Interventions en hémicycle d'Isabelle Vasseur
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Pour autant, ce rapprochement suscite quelques inquiétudes dans le secteur, qui craint d'être en retrait face au secteur des soins de ville ou des soins hospitaliers. La liste des futurs directeurs d'ARS, qui a été publiée, est à cet égard rassurante car y figurent un nombre important de personnalités venant du secteur médico-social.
Il serait néanmoins utile que le Gouvernement apporte des précisions sur les textes réglementaires en cours de rédaction, concernant la composition du conseil de surveillance des ARS, de la commission spécialisée médico-sociale de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et sur la place réservée au secteur médico-social. Deuxième asp...
Troisième point, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens est une bonne mesure mais elle va provoquer des difficultés sur le terrain. Les établissements n'ayant pas encore conclu de CPOM sont ceux qui sont le moins équipés en termes de ressources humaines internes pour élaborer de tels projets. Les années précédente...
En outre, si ce rebasage a pu surprendre certains acteurs du secteur, on peut souligner qu'au final, cela aboutit au même résultat que ce qui était pratiqué lors des années antérieures, à savoir financer une partie de l'objectif global de dépenses en puisant sur les réserves issues des excédents des années précédentes. Pour 2010, le projet de ...
Encore une fois, l'ONDAM médico-social progresse beaucoup plus vite que les autres composantes de l'ONDAM soins de ville et établissements de santé , dont l'évolution devrait être limitée à 2,8 %. Au-delà des ressources apportées par l'assurance maladie, la CNSA dispose également de ressources propres : une fraction de CSG, la contribution ...
Je m'interroge sur la possibilité de revoir les critères de répartition de la dotation : après cinq ans d'application, il est peut-être temps d'établir un premier bilan de l'application de ces critères et de proposer des adaptations si cela s'avère nécessaire. S'agissant de la prestation de compensation du handicap, la montée en charge de ce n...
Très bien !
Il y en a qui sont là !
C'est fini !
Heureusement que le ridicule ne tue pas !
Très bien ! (L'amendement n° 520, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Chez vous aussi !
Très bien !
Bien sûr !
Ce n'est qu'un début !
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 182, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances concrétise des principes forts, dont celui de la réponse de proximité. Cette proximité s'incarne aujourd'hui dans les maisons départementales des personnes handicapées les MDPH placées sous la responsabilité du président du conseil général. Ces maisons sont conçu...
