Intervention de François Scellier

Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commission des finances. Avoir relevé le taux à 25 % les deux premières années constitue un élément incitatif supplémentaire.

Autre préconisation que nous avions faite et qui se retrouve dans la loi de finances rectificative : déterminer les zones géographiques dans lesquelles s'appliquera le « Robien ». J'appellerai seulement votre attention sur le fait que l'arrêté visé dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement réserve le bénéfice de l'éligibilité aux zones A, B1 et B2, alors que Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions remarqué que certaines parties de la zone C méritaient peut-être le maintien de cet avantage fiscal. Lors de l'examen du texte en première lecture, Mme Boutin avait elle aussi admis que la zone C devrait peut-être faire l'objet de quelques rectifications, au lieu d'être sortie brutalement du dispositif.