Interventions de Hervé Mariton

Personne ne comprendrait ici que la taxation des bonus vienne se substituer à cet engagement que vous aviez pris à l'automne. Certains échanges précédents m'inspirent la remarque suivante : si l'intervention directe de l'État en faveur des banques n'a pas coûté, nous ne devons pas pour autant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système fin...

D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre d...

Même si la loi a été intelligemment assouplie à l'occasion du plan de relance, est-ce que les critères légaux actuels permettront la réalisation des PPP dans le sens de la bonne ambition que vous portez ? Septième point : l'évaluation, évoquée par le rapporteur général. Malheureusement, du fait des règles de présentation budgétaire, nous allon...

Quid de l'évaluation et de la performance ?

Je ne crois pas que l'état des finances publiques nous permette, chaque fois que nous réalisons une économie, de la « recycler » aussitôt. Je note que l'exposé sommaire de l'amendement mentionne les veufs et les veuves, alors que le dispositif en cause concerne plus généralement les personnes qui se retrouvent seules. Le Rapporteur général peut...

Le chiffrage des résultats que vous évoquez, monsieur le commissaire général, n'a d'intérêt que s'il y a eu évaluation en amont. Quel sera le rôle du Commissariat général dans cette évaluation ? Définira-t-on à cette occasion ce qu'est la dépense d'avenir ? Quelle sera la part respective des opérateurs et du Commissariat dans la sélection des ...

Comment la répartition entre crédits consomptibles et crédits non consomptibles va-t-elle évoluer ?

S'agissant du grand emprunt, les proportions précises communiquées par le Gouvernement entre dépenses consomptibles et dépenses non consomptibles signifient-elles que les opérateurs ne disposeront pas d'une capacité d'arbitrage entre ces deux catégories, comme il en avait pourtant été question ? Le ministre affirme par ailleurs que les intérêt...

La Cour formule des réserves sur les comptes de la RATP pour la période 2001-2007. J'aimerais savoir si le changement de l'état du droit qui a eu lieu depuis lors, notamment en ce qui concerne le régime de la propriété, pourrait amener la Cour à revenir sur ces réserves. Pour quelle raison la distinction entre dette perpétuelle et dette rembou...

Sur quel calendrier la RATP va-t-elle s'engager pour l'évaluation des investissements et la distinction de la dette perpétuelle remboursable ?

J'ai sans doute mal posé ma question, qui s'adresse aussi bien à M. Descheemaeker qu'à M. Mongin, car il n'y a pas été répondu : la distinction entre dette perpétuelle et dette remboursable est-elle facile à réaliser ? Peut-on l'appliquer dès aujourd'hui ? Quel est le calendrier prévu à cet égard ?

En tant qu'exploitante, la RATP sera désormais redevable envers elle-même, en sa qualité de gestionnaire d'infrastructures. Est-ce exact ?

En ce qui concerne le stock actuel, vous assimilez dette remboursable et activité de type concessif d'un côté, dette perpétuelle et infrastructure, de l'autre. Comment expliquer cette correspondance parfaite entre la dette perpétuelle et l'infrastructure ? L'infrastructure existante dégageant un certain nombre de recettes, ne peut-on pas imagin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, ce débat est légitime. C'est le débat de tous. Nous débattons donc naturellement ici, à l'Assemblée nationale, comme le groupe UMP l'a proposé. En même temps, ce débat ne doit pas être celui d'un trimestre. Ce ne doit pas être un débat de préfecture ou de ministère. Il est bi...

Oui, le monde bouge et nos valeurs sont offertes au monde. Elles doivent l'être de manière active à l'Europe. Lorsque nous sommes convaincus que certains éléments de notre identité française sont une force, nous voulons que l'Europe fasse avec nous un bout du chemin. Ce monde que nous voulons construire, ce monde nous éveille aussi constamment...

À moyen terme, les radars automatiques coûteront plus cher qu'ils ne rapporteront. L'affectation du produit des amendes aux investissements de sécurité routière doit être maintenue. La banalisation des amendes comme recette normale des collectivités locales n'est pas souhaitable. En outre, je regrette que le mode de répartition des recettes in...

Je regrette l'absence de tableaux, qui permettraient une lecture d'ensemble de ces données et aideraient à comprendre certaines rédactions hasardeuses dans le document « Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ». S'agit-il de la dernière modification du budget de 2009 ? Les mesures liées au grand empru...

Je trouve l'amendement de M. Mallié excellent, car il préserve une augmentation, certes modeste, des crédits de la HALDE. Il ne faut pas déduire de ces amendements que nous serions systématiquement hostiles aux autorités indépendantes. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Deux exemples montrent au contraire toute leur utilité...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous parler de démocratie, de richesse et de justice non sans avoir rendu hommage, madame la secrétaire d'État, à votre action au service de l'outre-mer et de notre pays. De démocratie, car, on l'a vu lors de la crise de l'hiver dernier, l'intérêt et la passion ...

Cette question du lien croisé entre métropole et outre-mer est importante ; elle constitue aussi un enjeu du débat sur l'identité nationale. À mon sens, vous devrez prendre une part non négligeable à ce débat, auquel devront également participer tous nos concitoyens d'outre-mer ; et nos concitoyens de métropole devront se poser la question de l...