Interventions de Hervé Mariton
1182 interventions trouvées.
S'il est important que le mouvement social prenne demain part à notre démocratie, s'il est essentiel que nous nous parlions, les valeurs fondamentales de la République n'en doivent pas moins être affirmées toujours et partout. Or elles ne l'ont pas toujours été. En démocratie, il est également nécessaire que nous, députés, et tous les Français...
, où la situation se détériore, ni à la Réunion, pour laquelle les chiffres sont inquiétants : 12 % de non-conformité en 2007, 30 % en 2008, 26 % espérés en 2009 et 10 % espérés en 2010. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que la priorité que vous dites vouloir accorder à la santé à juste titre se traduise réellement demain par les p...
rapporteur spécial, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes. Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en ...
Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fra...
Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fra...
rapporteur spécial. Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?
Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?
Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?
rapporteur spécial. Cela est-il conforme à loi ?
Cela est-il conforme à loi ?
Cela est-il conforme à loi ?
Les auditions menées en 2007 ne nous ont pas permis d'apprécier correctement la situation financière et la Banque de France n'a pas contribué à dissiper les incompréhensions. Quel mode de relation instaurer avec notre commission pour que, dans de telles situations, la représentation nationale soit mieux informée ? Dans le prolongement de la qu...
Oui ! C'est le meilleur schéma.
Oui ! C'est le meilleur schéma.
Madame, monsieur les ministres, votre projet de budget est suffisamment solide pour que nous le soutenions et le votions. Il y a ce que nous y voyons mais aussi ce que j'aurais aimé y voir dans le contexte de crise actuelle. La crise pose la grave question de la place des banques et du secteur financier dans notre économie, notre système finan...
Enfin, je considère qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients à maintenir le bouclier fiscal aujourd'hui. Mesurons le poids de ce symbole. Symbole encore que celui de la baisse de la TVA sur la restauration, symbole de constance, mais à quel prix ? Je souhaite que les symboles ne nous épuisent pas, et que nous puissions sans cesse vérifie...
L'achèvement de la carte intercommunale devrait avoir lieu en 2014. Dans l'intervalle, il convient de ne pas priver les communes isolées de la CC.
La péréquation est un problème majeur. Il ne doit pas être traité au détour d'un aménagement marginal du présent article mais dans un cadre global.
Cet amendement prémunit les départements prospères d'un retournement de conjoncture. La croissance des droits de mutation ne devrait pas être considérée comme éternelle.
Les amendements de M. le président sont très éloquents : leur dispositif « cognerait » bien plus sur les classes moyennes supérieures que sur les riches. Par ailleurs, les réformes qui se sont succédé depuis 2005 ne cessent de faire en sorte que la cohorte des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) diminue. Enfin, si l'indemnité pa...
