Interventions de Hervé Mariton

Que recouvre la notion de « trajectoire de stabilisation de la dette », qui figure dans le contrat de performance ? Fait-elle référence au moment à partir duquel vous êtes en situation de commencer à rembourser la dette ?

Et le terme est 2022-2023, date à partir de laquelle votre dette sur la partie « hors article 4 » commencerait à diminuer ?

Quelques mois après que des polémiques ont été lancées par la SNCF sur l'augmentation programmée des péages versés par les opérateurs à RFF, polémiques que le secrétaire d'État chargé des transports a tranchées au moment du dernier débat budgétaire, vous avez déclaré que, le trafic ne progressant pas comme prévu, on pourrait comprendre que l'au...

En l'état, quelle évolution des péages a-t-on programmé pour les années qui viennent ?

Comment vos relations avec SNCF Infrastructure ont-elles évolué ? Avez-vous réussi à réduire votre charge financière ? En termes de fonctionnement, quelles améliorations les transformations de la branche Infrastructure de la SNCF ont-elles apporté ? La réorganisation des activités Horaires et sillons a-t-elle eu par ailleurs des conséquences s...

Le retard pris dans sa mise en place fait-il problème ?

Quelles sont les perspectives de concurrence dans cette fonction ?

Souhaiteriez-vous avoir plusieurs fournisseurs ?

Pour le reste, la SNCF conserve le monopole ?

Sous le contrôle de l'ARAF ?

L'Autorité de régulation peut-elle empêcher le concessionnaire de demander le maximum autorisé ?

L'article 4 suppose que l'on émette une hypothèse de départ sur la rentabilité de l'investissement réalisé par RFF. Comment évaluez-vous la validité de ces hypothèses, globalement et projet par projet ?

Je vous remercie par avance de me transmettre les éléments dont vous disposez sur le sujet.

Le Royaume-Uni a un nouveau Premier ministre, David Cameron, et un nouveau gouvernement. Il est parfois de bon ton, dans notre pays, d'observer une certaine distance à l'égard des Britanniques, et plus encore lorsqu'ils sont conservateurs. Nous sommes nombreux ici, en réalité, et je citerai en particulier ma collègue Nicole Ameline, à ne pas p...

Qui dit nouveau gouvernement dit nouvelles chances. On peut penser à des priorités de coopération : l'action de sortie de crise économique et les initiatives que nous pouvons prendre ensemble pour une meilleure régulation financière, le renforcement de la coopération dans le domaine de la défense, l'action conjointe pour l'environnement, en par...

M. le ministre a affirmé que la restructuration de la dette ferait exploser l'euro. Par quel mécanisme ? Son raisonnement appelle quelques explications. Que se passera-t-il si la Grèce ne tient pas ses engagements en matière de politique économique ou budgétaire ? J'aimerais également qu'il nous confirme que les modalités de présentation des 9...

Je souhaite comme vous, monsieur le Président, exprimer notre sympathie au peuple russe après l'attentat perpétré hier matin à Moscou. Le terrorisme peut menacer les États, le terrorisme peut menacer la société, le terrorisme peut menacer la liberté. La lutte contre le terrorisme nous concerne tous, elle nous concerne partout dans le monde, e...

Madame le ministre, l'intervention directe du FMI aurait-elle été un mauvais choix ? N'aurait-elle pas permis de tenir la ligne d'équilibre entre la nécessité de se ménager une possibilité d'agir et celle de ne pas donner le signal d'une assistance systématique ? Concernant les chiffres, nous-mêmes avons des débats récurrents, dont le ton est ...

Tout d'abord, madame la ministre, je veux vous remercier d'avoir consacré ce collectif à ce à quoi il était destiné et de ne pas l'avoir chargé avec une reprise du débat sur la taxe carbone. Celui-ci mérite en effet d'être précisé, inscrit dans une vision d'ensemble de la fiscalité écologique et dans une trajectoire dans le temps sans laquelle ...

Deuxième point : madame la ministre, vous proposez une taxation des bonus. C'est une bonne idée en soi, mais, beaucoup de mes collègues l'ont évoqué, vous aviez à l'automne pris l'engagement d'une participation des banques au financement de l'augmentation des moyens du fonds de garantie.