Interventions de Hervé Mariton

J'ai voté l'amendement CF 54 mais il me paraît essentiel de garantir la confidentialité des informations recueillies. On sait que pour des raisons historiques, liées au précédent du livret ouvrier du 19ème siècle, les organisations syndicales de salariés sont très attachées à garantir que l'histoire professionnelle d'un salarié puisse, s'il le ...

Il est aujourd'hui nécessaire que les Français travaillent davantage mais il est souhaitable de leur laisser autant que possible la possibilité d'arbitrer sur les moments de leur vie au cours desquels ils souhaitent fournir ce supplément de travail.

L'objectif est d'encourager les placements dont l'issue est une rente fixe sur une durée déterminée. Les placements de type obligataires, assez rares sur le marché, peuvent contribuer au financement des retraites. Par cet amendement, le Parlement oblige le Gouvernement à rendre un rapport sur la question.

Le débat d'orientation budgétaire, dites-vous, est consacré aux dépenses et nous parlerons ultérieurement des impôts. Je trouverais plus sage que ce débat porte également sur les recettes, d'autant que nous nous inscrivons dans une perspective triennale. La circulaire qui réserve l'exclusivité des mesures fiscales et sociales au PLF et au PLFS...

À ma connaissance, le Gouvernement n'a pas dit qu'il n'y en aurait pas. Du reste, la réduction des niches fiscales est une augmentation d'impôt et il y aura d'autres hausses dans le cadre de la réforme des retraites. Je suis favorable au bouclier fiscal mais défavorable à l'implication de l'impôt dans la réforme des retraites. Sur le terrain, ...

Notre collègue Pierre-Alain Muet serait-il prêt à soutenir des mesures de redressement analogues à celles adoptées par l'Allemagne ? Nous avons bien compris, monsieur le Premier président, que l'effort de consolidation, tel qu'aujourd'hui calibré, était insuffisant. L'objectif aujourd'hui annoncé pour les comptes publics à l'horizon 2013 est-i...

Notre collègue Pierre-Alain Muet serait-il prêt à soutenir des mesures de redressement analogues à celles adoptées par l'Allemagne ? Nous avons bien compris, monsieur le Premier président, que l'effort de consolidation, tel qu'aujourd'hui calibré, était insuffisant. L'objectif aujourd'hui annoncé pour les comptes publics à l'horizon 2013 est-i...

Pouvez-vous nous donner des exemples de manquements caractérisés ou simples ?

Le renversement de la charge de la preuve est une mesure très grave.

Madame la secrétaire chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, internet est une chance pour la liberté et pour la croissance. Mais la liberté suppose le respect de quelques règles. Nous venons, avec Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, de publier au nom du groupe UMP un rapport que nous avons intitulé Vive inter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, trois principes : responsabilité, cohérence, gouvernance. La responsabilité, d'abord. Le rapporteur général utilise, dans son rapport, un mot très dur lorsqu'il parle d'un répit avant que nous ayons accompli les efforts nécessaires dans la réduction des déséquilibres budgétaires : u...

J'en viens à la cohérence. Pour tout dire, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de nos difficultés économiques, il serait bien de se raccrocher à des analyses solides, à des convictions qui, tout en s'enrichissant de l'actualité et en s'adaptant pour permettre une bonne réponse, ne soient néanmoins pas ouvertes à tous vents. Lorsqu...

En effet, d'un pays à l'autre, les lectures de ces budgets se font dans des conditions extrêmement différentes. Les comparaisons sont difficiles, voire hasardeuses, et en France même, année après année, les ministres présentent les projets de loi de finances de façon aussi avantageuse que possible. Tout cela n'aide pas à comprendre où nous en s...

La deuxième étape serait d'assurer une meilleure coordination. À cet égard je dirais, en écho à l'intervention de Mme Filipetti, que l'Europe doit évoluer. Évidemment, la question d'un fédéralisme budgétaire se pose ! Évidemment, nous avons besoin de davantage de coordination budgétaire et économique ! Mais cela suppose une révision du projet e...

mais une gouvernance européenne doit s'instaurer dans les domaines budgétaire, financier et économique si nous voulons que nos économies repartent sur des bases saines après le répit que permettra le vote de ce soir.

La garantie accordée est-elle limitée dans le temps ?

Mais le prêt peut-il être renouvelé ? Autrement dit, existe-t-il un verrou ?

Sommes-nous à l'abri d'une logique d'adossement perpétuel ?

Pourquoi le terme « restructuration » est-il à ce point tabou ?

Je commencerai par deux observations. La première rejoint le propos de René Couanau sur l'éducation. Votre analyse s'inscrit dans la logique de nombreux observateurs, tout dernièrement de la Cour des comptes, selon lesquels il faut poursuivre les nombreuses réformes déjà engagées et qui n'ont pas encore produit tous leurs effets. S'agissant de...