Interventions de Hervé Mariton

La réforme de 2005 avait favorisé les contribuables qui se situent très au-dessus de la dernière tranche alors que ceux qui étaient à sa jonction n'en avaient quasiment pas profité. Que cette situation ne soit pas satisfaisante, c'est l'évidence, mais la proposition de M. le président ne ferait qu'aggraver ce phénomène.

Je crois que M. Cahuzac a raison. Il faut ramener le RSTA à son humble réalité : sous des dehors de RSA, il s'agit en réalité d'une prime mise en place dans l'attente de l'arrivée, trop tardive pour de multiples raisons, de ce dispositif. Quoi qu'il en soit, il ne semble pas tout à fait de bon sens que les départements les plus concernés par le...

L'amendement réduirait considérablement le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal, ce qui affaiblirait l'un des principaux arguments en sa faveur. Plafonner vaudrait mieux.

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de certains engagements pris par le Gouvernement. Ainsi, il nous avait assurés, au moment où a été votée la création du prélèvement destiné à financer le RSA, que le montant de ce prélèvement serait atténué par l'effet du plafonnement des niches fiscales. Par ailleurs, alors que la Commission des finances av...

Le rapporteur général propose-t-il ou pourrait-il proposer dans son amendement de préciser le concept : « à l'euro près » ? Nous avons bien compris les approches envisagées pour 2010 et, je crois, pour 2011 en matière de compensation. Mais qu'en sera-t-il ensuite ? Le Gouvernement a rappelé hier aux membres du groupe UMP que la question de l'a...

À quels avantages pensez-vous ?

Il convient de mesurer les conséquences de cette mesure, qui tend à exonérer de cotisation complémentaire la part de trafic international, y compris intra-européen, des entreprises de transport. Dans certains territoires, le transport représente une part importante de l'activité économique, et l'on risque d'alléger par trop la cotisation complé...

Les FDPTP sont-ils pris en compte dans le cadre de la compensation, et comment ? Par ailleurs, il me semble que la proposition de Michel Bouvard suppose que l'on connaisse l'ensemble des installations concernées par une telle exception.

Le rapporteur général s'interroge sur l'écrêtement de la CLA en dynamique.

La proposition de Pierre-Alain Muet consiste non pas à augmenter la restitution pour les plus défavorisés, mais à la supprimer pour les plus favorisés. Or, exclure du bénéfice de la compensation de la taxe carbone les tranches les plus élevées de l'impôt le revenu aboutirait, en cas d'augmentation de la taxe ou d'extension de la fiscalité écolo...

Dans de nombreuses situations, plus aucun sac n'est proposé : le secteur de la distribution en a profité pour faire des économies. Je ne suis pas sûr que la qualité de vie de nos concitoyens ait beaucoup progressé à cette occasion.

S'agissant des remboursements effectués par les banques, l'État a-t-il son mot à dire ou bien les établissements décident-ils seuls du moment où ils y procèdent ? Dans la première hypothèse, celui choisi par BNP Paribas vous paraît-il opportun ? Pour ce qui est de la taxe professionnelle, si je comprends tout l'intérêt aujourd'hui de la suppri...

Je vais commencer par présenter mes propositions d'évolution du bonus-malus et de la prime à la casse. Tout d'abord, sur le plan de la présentation budgétaire, je préconise de clôturer le compte de concours financiers et de revenir à l'universalité budgétaire en faisant figurer le bonus-malus automobile dans le budget général. Dans le prolongem...

Notre collègue Marc Le Fur a raison s'agissant des « vieilles occasions », mais non s'agissant des occasions récentes, pour lesquelles on constate plutôt une baisse du prix, conséquence de la baisse du prix des véhicules neufs peu polluants. Celle-ci est favorisée à la fois par le dispositif d'aide de l'État et par la politique commerciale des ...

Cet amendement important est un test de notre capacité à avancer sur des sujets concrets, pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Oui ou non, considérons-nous qu'il y a des liaisons sur lesquelles, plutôt que de voir nos concitoyens, souvent des jeunes pas toujours , prendre une voiture, il serait préférable d'offrir un tra...

J'attends avec intérêt le travail à venir du Conseil général de l'environnement et du développement durable. C'est une bonne proposition que vous faites, monsieur le secrétaire d'État. Cela étant, je pense qu'il faut redire les choses. Avec cet amendement, je parle essentiellement du transport interrégional. Ce qui est aujourd'hui satisfait l'e...

La région est mal gérée !

Très bien !

Il nous paraît essentiel de clarifier les conditions d'information. Le secret des affaires, en particulier, ne doit pas être trop facilement opposé. Quand j'ai pris mes fonctions de rapporteur spécial, en 2002, le président Gallois m'avait à l'époque dit qu'ils nous diraient tout sauf ce qui concerne le secret médical et le secret des affaires...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte porte un joli nom « ORTF » organisation et régulation des transports ferroviaires , c'est donc sûrement une proposition d'organisation d'avenir ! (Sourires.) Plus sérieusement, ce texte est utile c'est ainsi que nous l'avons analysé en commission des financ...