Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Il s'agit de tirer les conséquences d'observations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes. Pour la clarté budgétaire mais aussi dans un souci de cohérence économique, l'amendement vise à transférer vers le programme « Formation aéronautique » les crédits affectés à cette formation qui figurent actuellement dans d'autres...

Je crois, en effet, que l'on peut prendre acte de la bonne volonté du Gouvernement et de l'avancée positive qu'il propose, en accomplissant, donc, un demi-temps

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre discussion budgétaire est l'occasion de partager un projet, dans l'écoute réciproque de ce que nos compatriotes veulent construire pour l'outre-mer et autour de notre vision commune du développement durable de l'outre-mer dans la République. De fai...

Toujours est-il qu'il est indispensable de bien définir et évaluer les objectifs, qu'ils soient inscrits dans la mission « Outre-mer » ou retracés dans d'autres missions. À cet égard, des progrès considérables sont nécessaires en matière d'indicateurs de performance. Je dirai pour terminer que la loi de programmation que vous nous proposerez s...

Oui, monsieur le ministre, les députés se doivent d'être exemplaires, et plus encore sans doute s'ils sont fonctionnaires.

C'est la raison pour laquelle je n'ai pas d'opposition instinctive à l'égard de cet amendement, et que je trouve intéressante la logique que vient de défendre M. Bur. Mais il faut savoir ce dont on parle, et c'est pourquoi j'accepte de jouer le mauvais rôle en me prononçant contre l'amendement. Étant moi-même issu de la fonction publique, je v...

S'il s'agit de supprimer un privilège dont disposeraient les députés, nous sommes tous d'accord, car les députés ne doivent pas avoir de privilège. Je rappelle néanmoins que l'obligation de cotiser n'est pas spécifique à la situation de député.

C'est une obligation statutaire liée à la position de détachement, qui s'applique et s'appliquera encore demain dans les mêmes conditions aux salariés des entreprises et aux fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local.

Tout privilège est inacceptable pour un député telle est l'éthique de notre fonction. S'il s'agit de supprimer un privilège qui s'attacherait à la fonction de député, je ne peux qu'y être favorable, mais nous devons savoir ce que nous faisons. Oui à la suppression d'une double cotisation, oui à la suppression d'un privilège inacceptable. Mais...

Par ailleurs, cette obligation ne concerne pas uniquement les parlementaires mais plusieurs milliers de personnes, dont l'amendement ne parle pas. Qu'en est-il, par exemple, du fonctionnaire détaché pour exercer la présidence d'un conseil général ? J'ai apprécié la finesse avec laquelle M. Bur a évoqué la situation particulière de certaines pr...

Et je ne voudrais pas qu'en réglant le sort des fonctionnaires, même si tout progrès est bon à prendre, on évite le débat sur la situation d'autres collègues. Mais si l'on posait le principe qu'il ne faut cotiser qu'à un seul régime et n'exercer qu'une seule activité, je serais tout disposé à m'y rallier. C'est un principe très présentable pour...

La mesure que notre assemblée s'apprête à voter est un symbole.

Nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux. À cet égard, il me semble qu'en 2004, lors de la réforme des retraites, une certaine profession, assez bien représentée dans cet hémicycle, a obtenu quelques avantages quant à l'âge de départ à la retraite.

Cette catégorie professionnelle a-t-elle le droit de faire la une de l'actualité ? Aujourd'hui, nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux, dont les parlementaires ne doivent pas s'exonérer, mais le vote d'une disposition symbolique ne doit pas masquer la réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, ci...

Nous lui enverrons le compte rendu ! (Sourires.)

Ce n'est pas M. Cahuzac qui préside la séance !

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances que vous nous présentez fixe un certain nombre d'ambitions que nous pouvons volontiers partager. Première ambition sur laquelle vous insistez : l'importance de l'objectif de maîtrise du taux des prélèvements obligatoires. Cette ambition n'est pas insignifiante quand on constate que l'évolution...

Mais il y a alors également un risque de sous-évaluation des prélèvements obligatoires. Il n'en reste pas moins que nous partageons entièrement l'objectif politique que vous nous avez clairement décrit. Deuxième ambition : la revue générale des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Cet exercice politique est tout à fait essentiel. Si n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est quoi, un régime spécial ? C'est, le plus souvent, un régime qui est intégré à la vie de l'entreprise. C'est à ce critère que le reconnaissent aussi bien ses bénéficiaires que l'ensemble de nos concitoyens. C'est aussi un régime qui, le plus souvent et là encore, cela corr...

Comme vous le dites, du point de vue de l'équité, de la justice sociale, il n'y a pas de raison que, au moment où d'autres régimes de retraite évoluent, seuls les régimes spéciaux n'évoluent pas. Alors oui, on doit soutenir et accompagner votre démarche, ouverte à la concertation et exigeante quant aux résultats, ces résultats s'appréciant au p...