Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Autre réalité : le rappel que nous avons fait humblement à l'État que, les dettes étant ce qu'elles sont, elles doivent être inscrites. Eurostat est venu confirmer ce que nous disions au sein de la mission d'évaluation et de contrôle, dont j'ai été le rapporteur il y a quelques années : les dettes ne peuvent rester en apesanteur. Une dette, mêm...

Ce collectif nous rappelle encore la prudence dont nous devons sans cesse faire preuve en matière d'évolution des dépenses. Le rapporteur général, avec le tact et la délicatesse qui le caractérisent,

a souligné que, si nous tenions à ce que les recettes nouvelles aillent intégralement à la baisse des déficits, ce principe pouvait connaître quelques aménagements passagers pour le financement de dépenses justifiées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et celles qui sont destinées à encourager ...

La proposition selon laquelle les recettes tirées de la cession de parts d'EDF pourraient aller au financement de dépenses d'avenir serait un autre aménagement du principe évoqué par Mme la ministre. Elle n'en est pas moins judicieuse, pour autant que ces dépenses soient réellement tournées vers l'avenir. On pourrait penser à des dépenses d'inf...

Voilà un collectif qui signe une bonne exécution du budget et qui est l'occasion de nous rappeler aux disciplines très naturelles et de bon sens que nous avons choisies et que nous voulons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il y a deux sortes de gallons !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits que je rapporte devant vous concernent le réseau routier national, la sécurité routière, y compris le compte d'affectation spéciale, les transports ferroviaires et maritimes, la sécurité et les affaires maritimes, l'aménagement, l'urbanisme et l...

Le troisième point que j'évoquerai concerne les radars. Je tiens en effet à appeler votre attention, messieurs les ministres, sur le fait qu'il importe de convaincre nos concitoyens que l'argent des radars est consacré à la sécurité routière, qu'il est utilisé pour financer de nouveaux radars et entretenir le système et peut l'être utilisé pour...

C'est le chemin à poursuivre sans relâche pour l'évolution et l'amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire. Le Grenelle de l'environnement témoigne d'un grand volontarisme. Certes, nous n'en attendions pas moins de vous, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, mais si le volontarisme du Grenelle de l'e...

Bravo !

Je me permettrai de vous demander une précision, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement souhaite-t-il mener à bien concrètement sur le terrain l'expérimentation alsacienne dans l'attente de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds à l'échelle nationale ou considère-t-il que l'expérimentation alsacienne demandée par notre vote de la fi...

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route. L'amendement n° 1 rectifié est rédactionnel.

spécial. La commission des finances a adopté cet amendement, présenté par M. de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens, et visant à clarifier les conditions de financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières fonctionnant par identification biométri...

La commission est favorable au principe que précise le sous-amendement n° 198. Pouvez-vous cependant nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que ce principe s'appliquera bien, comme nous l'avons compris, au-delà de la seule année 2008 ?

Certes, mais, je réitère ma question : le principe du cadrage budgétaire précisé ici pour 2008 sera-t-il reconduit ?

Il s'agit d'un autre amendement rédactionnel.

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel.

M. de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens, est favorable à cet amendement. Étant donné que ce dernier prévoit aussi un prélèvement supplémentaire qui sera effectué lors du passage dans les aérodromes de ces quatre collectivités, j'ai, quant à moi, un avis plus...

Cet amendement prévoyant d'augmenter les prélèvements obligatoires, la commission des finances s'y est déclarée opposée.

Avec votre permission, monsieur le président, je reviens brièvement sur l'amendement n° 44 même s'il a été rejeté , pour susciter la réflexion de nos collègues socialistes. Il semblerait qu'il y ait en effet un décalage entre le dispositif et l'exposé des motifs puisque ce dernier proposait d'étendre le versement-transport aux communes de mo...