Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

mais cette question des bonifications est essentielle. Et si, monsieur le ministre, les négociations qui vont s'engager dans les entreprises ne règlent pas bien cette question des bonifications et de la pénibilité, cela serait abîmer, demain, le débat sur la pénibilité dans la réforme à venir du régime général. Je voulais, à l'occasion de mon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a fait tout à l'heure mon homologue Charles Revet, président de la commission spéciale du Sénat, je me félicite du choix qui a été fait d'examiner ce texte dans le cadre d'une commission spéciale. Au moment où nous réfléchissons à la réforme du fonctionnement de notre ass...

hypocrite et dangereuse.

Mais vous auriez pu le faire, j'imagine ! Cette dépêche me donne l'occasion de vous éclairer et d'essayer de vous convaincre

car, au contraire, cette loi est juste, claire, et elle sera efficace.

Elle est juste car elle repose sur une recherche systématique, prudente et soigneuse de la conciliation des différentes libertés qui fondent notre constitution et qui sont essentielles à la vie de notre pays. Elle est juste également parce qu'elle fait écho à un juste besoin de nos concitoyens et qu'elle assure, par un meilleur service public ...

Gratuite !

Pour une fois, vous avez raison !

Ce sont les Ides de mars !

Vingt-sept heures de débats, ce n'est tout de même pas négligeable !

Au paragraphe précédent !

Oh !

L'amendement n° 32 propose que le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers élaborés par l'entreprise soient rendus publics, tout comme les priorités de desserte et les niveaux de service mentionnés dans le I de l'article. Il s'agit de rendre le dispositif le plus transparent possible.

Voilà pourquoi la commission a adopté cet amendement.

président de la commission spéciale. Il me paraît bien normal de consacrer un peu de temps à cet article central du projet de loi. Ce texte contient beaucoup de mesures utiles, mais, s'il est un article qui fera que, demain, les choses pourront évoluer, c'est bien celui-ci. Sans lui, le projet de loi perdrait beaucoup en efficacité. Chacun l'a...

président de la commission spéciale. mais elle est fort intéressante.

président de la commission spéciale. Il est par ailleurs important de souligner la portée des différents alinéas de l'article et c'est pour cela qu'il ne faut pas le supprimer. Je ne reviendrai pas sur cette argumentation lorsque nous examinerons, tout à l'heure, des amendements de suppression de tel ou tel alinéa. Vous avez souligné avec rai...

président de la commission spéciale. pour aider à la mise en oeuvre des dispositions d'organisation du transport prévues par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je comprends, par la lecture du projet de loi et grâce aux explications ...

président de la commission spéciale. D'autre part, d'après mon analyse et compte tenu de ce que nous avons entendu dans le débat public, on a pu avoir le sentiment que certains partenaires sociaux n'avaient pas compris ou faisaient semblant de ne pas comprendre les dispositions concernant les sanctions dont est passible un salarié qui n'a p...

président de la commission spéciale. C'est la combinaison des différentes dispositions de l'article 5 qui donnera leur pleine efficacité aux mesures de prévision, de définition de priorités et de préparation du service précédemment votées. L'article 5 est central. C'est pourquoi il faut rejeter cet amendement de suppression. L'article doit, pou...