Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Je ne voudrais pas inciter nos collègues socialistes à voter contre leur propre amendement ! Je veux seulement leur expliquer pourquoi la commission y est favorable et qui rejoint ce que le secrétaire d'État chargé des transports a évoqué devant la commission. Celui-ci expliquait en effet que les personnels d'un autre atelier ou d'un autre étab...

Merci, monsieur Muzeau, de chercher à nous instruire des choses de la vie.

La rédaction du Sénat est la suivante : « Après consultation des représentants des usagers et dès lors qu'existent une ou plusieurs structures représentatives, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes à assurer qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population en cas de perturbation prévisible du trafic....

Mais la proposition du rapporteur adoptée par la commission spéciale répond à un souci de bon sens que la rédaction du Sénat n'avait pas totalement appréhendé. Grâce à vous, nous savons désormais que, loin de constituer une période monolithique, la grève a sa vie propre et qu'un salarié peut choisir de la rejoindre en cours de route : on ne sau...

En effet, la rédaction que nous proposons n'a pas tout à fait la même signification. Dans la rédaction du Sénat, il n'y a pas d'autre priorité que les déplacements quotidiens, tandis que la commission spéciale propose que les déplacements quotidiens ne soient qu'une priorité parmi d'autres.

..ou le quitter, en effet. Merci encore de nous faire part de votre expérience, monsieur Muzeau ! Le respect de cette liberté est essentiel à l'exercice du droit de grève. Vous vous inquiétez toutefois de savoir comment les entreprises de transport pourront répondre à cette possibilité pour le salarié de rejoindre ou de quitter le mouvement en...

Dans le cadre de la loi que nous allons voter, l'autorité organisatrice pourra maintenir les dessertes entre six et neuf heures et dix-sept et vingt heures sur les lignes qu'elle aura considéré comme prioritaires. Dans ces conditions, l'objectif poursuivi par notre collègue est satisfait. La loi permet d'atteindre le résultat souhaité si l'aut...

Le propos est de demander aux autorités organisatrices, qui ont des responsabilités, d'identifier et d'assumer des priorités.

Il est clair, dans ce débat tout à fait caractéristique du transport scolaire, que nos collègues de l'opposition refusent cette logique, qui est pourtant importante d'un point de vue pratique. En matière de transport scolaire, il n'est pas totalement absurde de considérer que le retour à son domicile d'un interne est prioritaire par rapport à u...

Selon M. Huchon, président de la région Île-de-France, la densité du réseau en Île-de-France et l'existence d'interconnexions ne permettraient pas non plus de définir des priorités. Il semble donc que derrière les arguments de l'opposition se cache un même refus : celui de définir des priorités, ici pour le transport scolaire, là pour d'autres ...

L'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation doit être délivrée gratuitement. Tel est l'objet de cet amendement.

L'information doit être délivrée par l'entreprise. Par mon amendement, je vise à mettre fin à des situations inégales, avec des numéros gratuits sur un territoire, des numéros payants sur un autre. Il ne paraît pas convenable que le numéro d'appel soit payant.

Cet amendement vise à corriger la rédaction de l'alinéa 1 de l'article 7. Cet alinéa devrait se lire ainsi : « En cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, notamment dans les conditions prévues par le plan d'information des usagers prévu à l'article 4....

Il est précisé que ce bilan est rendu public.

On donne des moyens supplémentaires à RFF.

L'amendement n° 44 a pour but de préciser que la charge du remboursement « ne peut pas être supportée, directement ou indirectement, par l'autorité organisatrice de transport ». Cela me semble clair.

Il faudra probablement affiner notre travail sur ce point pendant la CMP. Il me semble cependant qu'il n'est pas inutile de conserver l'expression « l'autorité ou l'entreprise ». Mme Idrac a d'ailleurs indiqué que, dans certains cas, la perception du titre de transport est faite directement par l'autorité organisatrice.

Il me semble que l'alinéa 4 décrit une situation concrète.

Je pense donc qu'il vaudrait mieux garder le mot « autorité ».

La démocratie suppose le vote, auquel est consacré l'article 6 ; quant à la démocratie sociale, évoquée tout à l'heure par M. Lecoq, elle implique le principe de responsabilité, par conséquent l'absence de rémunération en cas de participation d'un salarié à la grève, ce qui est assez logique. Ce principe était rappelé dans la version initiale ...