Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Afin d'éclairer la démarche qui a présidé au dépôt de cet amendement de suppression de l'alinéa 9 de l'article 10, je rappelle à nos collègues à qui cela n'aura probablement pas échappé que j'ai déposé, après l'article 11, un amendement

pour demander au Gouvernement un rapport sur les progrès du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres.

Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit rempl...

Aux termes de longues journées de travail au sein de la commission spéciale, puis de l'hémicycle, nous nous apprêtons à voter une réforme importante, qui apportera un progrès concret à nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Son vote honorera l'Assemblée. C'est non pas une réforme née de notre imagination, mais une réponse à une vraie demand...

Monsieur le président, nos collègues doivent avoir des petites difficultés d'organisation puisque la rencontre avec les manifestants pouvait avoir lieu avant la séance. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je ne comprends pas que vous ne les ayez pas encore rencontrés alors que je viens de le faire à l'instant avec quelques collègues de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, président de la commission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service pu...

Nous souhaitons tous que cette période de préavis soit aussi une période de négociation. C'est ce que va permettre l'adoption du sous-amendement n° 189, qui est parfaitement cohérent avec l'esprit d'ensemble du projet de loi.

Ce débat montre bien qu'alors que nous réalisons un progrès pour ce qui concerne les transports terrestres, la question des transports maritimes reste à traiter. Mais que font nos collègues de l'opposition ? Lorsqu'ils ont le sentiment que la majorité cherche à durcir le texte, ils la critiquent et, lorsqu'ils ont le sentiment qu'elle cherche ...

On dirait vraiment que, quelle que soit la voie choisie, y compris lorsqu'il s'agit, comme en ce moment, de rechercher un équilibre, vous ne vous attachez qu'à critiquer. Il me semble que nous sommes en train de trouver la bonne voie,

celle qui consiste à rappeler que les transports maritimes sont un vrai sujet et qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue social. Je tiens aussi à souligner, notamment à l'intention des auteurs des amendements, que les rapports que nous prévoyons sont nécessaires, malgré les railleries de l'opposition, pour faire un point d'étape et voi...

président de la commission spéciale. À contradiction, contradiction et demie : je ne suis pas d'accord avec l'argumentation développée par les deux orateurs qui viennent de s'exprimer, mais, si on les entend bien, on se rend compte qu'ils viennent d'illustrer pendant quelques minutes la nécessité d'intervention de la loi dans l'organisation de ...

président de la commission spéciale. Ce que vous venez de dire pour critiquer le recours au décret et justifier l'intervention de la loi est, au fond, une superbe démonstration de la justification globale du texte que nous examinons.

président de la commission spéciale. Après avoir passé la journée d'hier et de longs moments aujourd'hui à tenter de démontrer qu'il n'y avait guère de place pour une loi organisant la grève pour la continuité du service public, vous venez, en défendant vos deux amendements, de démontrer à peu près le contraire... C'est assez intéressant !

Il est important, me semble-t-il, de porter à l'information de l'ensemble de nos collègues un élément extrêmement intéressant qui a été évoqué devant la commission spéciale relatif à l'évolution de la discussion entre l'UTP et les organisations syndicales. Il nous a été dit de manière tout à fait explicite que beaucoup de chemin avait été parc...

mais que les choses avaient achoppé en particulier sur une revendication qui avait semblé considérable en termes de représentation syndicale et de de moyens par les organisations. Une des personnes auditionnées par la commission spéciale a ainsi indiqué que la CGT avait revendiqué cent permanents en contrepartie d'un accord sur le processus enc...

Trente-six pour la CFDT, et cent pour la CGT.

Je ne suis pas juge de paix ; nous avons pratiqué une audition, cela n'a pas été contesté depuis.

C'est un vrai sujet. Certes, les conditions de la représentation syndicale sont essentielles, mais il faut rester raisonnable.

C'est ce qui nous a été dit.