Interventions en hémicycle de Hervé Mariton
743 interventions trouvées.
président de la commission spéciale. et des différences socioprofessionnelles. S'il est un objectif massivement partagé par nos concitoyens, c'est bien le service minimum et l'amélioration de la continuité du service public dans les transports en particulier terrestres.
président de la commission spéciale. Cette attente de nos concitoyens qui, comme le montrent les enquêtes d'opinion, s'est maintenue au fil des ans , la majorité actuelle s'est engagée à la satisfaire pendant la campagne.
président de la commission spéciale. Celle des élections législatives et avant cela pendant la campagne présidentielle. Il n'est ni anormal ni choquant que l'on réponde à une exigence formulée par plus de 70 % de nos concitoyens et sur laquelle la majorité de cette assemblée et de notre commission s'est engagée !
président de la commission spéciale. Cette réponse exige une loi. Non pour le principe de faire une loi ou pour poursuivre un objectif politique, mais tout simplement parce qu'elle est nécessaire. En premier lieu, parce que, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, le rapport Mandelkern a clairement souligné les responsabilités nouvelles d...
président de la commission spéciale. C'est un objectif poursuivi tant par l'État avec le soutien de notre assemblée que par la plupart des collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité partisane. Il reste qu'il faut mener ces deux objectifs de front. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...
président de la commission spéciale. Je crois donc que c'est faire oeuvre utile que de rendre la grève moins pénalisante pour le client du service ferroviaire !
président de la commission spéciale. Et puis, ce projet de loi est bien fait. Il cherche en effet à répondre aux demandes concrètes de nos concitoyens, grâce à l'analyse des besoins essentiels des populations qui était un aspect important du rapport Mandelkern , ainsi qu'à améliorer l'offre. Cette amélioration de l'offre repose sur une disp...
président de la commission spéciale. La prise en compte des besoins essentiels et le préavis de quarante-huit heures constituent, avec d'autres éléments décrits par M. le ministre et M. le rapporteur, les ingrédients qui, conjugués à une bonne pratique, permettront d'apporter à nos concitoyens le service minimum.
Car ce projet sera efficace, la démonstration en sera faite dès demain. D'abord, parce que la loi sera respectée : je ne doute pas que les autorités organisatrices de transports s'attacheront, républicaines comme elles le sont, à respecter la loi de la République. Elle sera efficace, aussi, parce que la volonté politique de notre majorité et ce...
d'une réforme que je souhaite aboutie et réussie : un vrai sujet, un juste déplacement des règles et une volonté politique. Si nous savons conjuguer ces trois principes, nous pourrons alors non seulement améliorer la qualité du service public de transport terrestre et, au-delà, celle de l'ensemble des services publics de transports, mais aussi...
président de la commission spéciale. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi répond à une demande de nos concitoyens. Ce n'est déjà pas si mal, quelques semaines après l'installation de notre assemblée, d'être capables de répondre à une demande aussi forte et ancienne des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...
président de la commission spéciale. Je précise que M. Bussereau a été entendu par la commission spéciale à la demande notamment des commissaires socialistes et je crois savoir qu'il sera avec nous demain.
Que du bien !
Les débats en commission spéciale ont permis d'éclairer largement nos travaux, mais il faut rappeler à notre collègue...
...et au groupe socialiste, que nous ne devons pas avoir peur d'exercer notre responsabilité. Le législateur est compétent pour légiférer en matière de droit de grève. Simplement, l'initiative en ce domaine doit être toujours prise avec une grande prudence et beaucoup de sagesse. Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a travaillé et, en ...
Le respect de la libre administration des collectivités territoriales ne doit pas nous empêcher de fixer le cadre législatif qui s'impose à elles. Vous avez prétendu, alors que je croyais avoir été clair sur ce point, que la loi ne pourrait être opérationnelle, la plupart des exécutifs régionaux affirmant y être opposés. Nous sommes, me semble...
Le président de la commission spéciale que je suis, mon cher collègue, ne peut donc partager votre analyse...
...tendant à faire reconnaître que le texte est contraire à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
On s'y perd !
