Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Madame la garde des sceaux, tout n'est pas mauvais dans ce projet. Si je m'oppose clairement à certaines de ses dispositions, que je vous ai indiquées, cela n'enlève rien à la portée d'autres mesures. Toutefois l'énergie que nous dépensons à examiner ce projet aurait été plus utilement consacrée ailleurs !

Nos institutions, qui nous ont accompagnés durant cinquante ans, nous ont permis de faire un travail parfois critiquable, souvent remarquable. Rien n'exigeait donc qu'on y consacre aujourd'hui tout ce temps. Ce projet ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Mais nous ne sommes pas convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe d...

On ne sait où il est.

Oh là là !

Ni pour faire n'importe quoi !

C'est tout ?

Si seulement c'était vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la révision générale des politiques publiques, parce que nous n'avons pas le choix et que nous la souhaitons. Vous l'avez souvent rappelé, monsieur le ministre et récemment encore devant la commission des finances , votre objectif est le retour à l'équilibre budgétaire ...

Cela signifie-t-il qu'il y a blocage ? Pas du tout, monsieur le ministre ! Oui, il faut secouer les structures ! Les caisses d'allocations familiales pour rester dans le domaine de la politique familiale jouent-elles aujourd'hui un rôle indispensable dans chacune de leurs missions ? La réponse est non. Ne pourrait-on pas alléger, simplifier...

C'est un très bon amendement !

Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique. Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre. Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierr...

Nous voici engagés dans la bonne direction : le nombre de petits-enfants des sénateurs devrait nous rendre confiants en l'avenir du débat. Pour ma part, je suis rassuré pour mes quatre enfants et ma 307 SW. Je ne suis pas un grand spécialiste de l'écologie, mais je sais que le concept d'empreinte écologique se rapporte, à l'échelle de la planè...

Je retire également les sous-amendements nos 283 et 284.

L'objectif de cet amendement est excellent et le rapporteur général en a fait une très bonne présentation. Cependant, autant il est indispensable de répondre aux problèmes sociaux que connaissent les pêcheurs, autant il me semble qu'appeler cet impôt écotaxe est un très mauvais service que l'on rend à la fiscalité écologique.

Si les objectifs poursuivis sont tout à fait légitimes, la réponse n'est pas forcément la meilleure, même si elle a le mérite d'exister. N'abîmons pas ce beau principe qu'est celui de la fiscalité écologique, sans quoi l'écologie servira demain, dans notre pays, de prétexte à l'augmentation de la fiscalité. Nous ne le souhaitons pas, car nous n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il convient d'approuver ce projet de loi de finances rectificative pour son contenu mais aussi pour la clarté des signaux qu'il envoie. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2008, j'ai déjà eu l'occasion de dire combien il était dommage, malgré de bonnes o...

Leurs critiques étaient infondées,

tout comme celles formulées à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008 le sont, pour l'essentiel. Un examen détaillé des recettes révèle néanmoins certains éléments de fragilité. Le rapporteur général a ainsi évoqué la fiscalité sur les produits pétroliers, qui se rapporte directement au débat sur le pouvoir d'achat. Au 30 septembre,...

et une perte de recettes de près de 400 millions pour la TVA. Cela permet toutefois d'expliquer à nos concitoyens que l'État ne se fait pas de l'argent sur leur dos, même si les prix du pétrole ont augmenté. S'il y a lieu d'agir, c'est en enrichissant notre pays et ses habitants et non pas en distribuant des recettes supplémentaires stockées d...

Nous sommes dans une logique de croissance. Il faut l'expliquer. Et l'exemple des recettes sur les produits pétroliers nous permet de le faire en nous fondant sur les chiffres du budget.