Interventions en commissions de Hervé Gaymard

C'est en ma qualité de président du groupe d'amitié France-Égypte que j'ai le plaisir de vous interroger. Selon quel système électoral les futurs députés égyptiens seront-ils élus ? Par ailleurs, quelle devrait être, selon vous, la mission du parti Wafd dans l'Égypte nouvelle ?

Quels sont les décideurs, au-delà du président Al-Assad ? Quelle est la situation dans la province de Kamechliyé, au-delà de l'Euphrate, et quelles sont les relations transfrontalières avec le Kurdistan ?

Je fais miennes les questions de M. Raison. Par ailleurs, Monsieur Ciolo , vous êtes le premier commissaire à engager une réforme non seulement dans une Europe à 27, mais aussi dans le cadre de la nouvelle procédure introduite par le changement constitutionnel. Quelle est votre appréciation de cette nouvelle forme de négociation, qui fait inte...

Je fais miennes les questions de M. Raison. Par ailleurs, monsieur Ciolo , vous êtes le premier commissaire à engager une réforme non seulement dans une Europe à 27, mais aussi dans le cadre de la nouvelle procédure introduite par le changement constitutionnel. Quelle est votre appréciation de cette nouvelle forme de négociation, qui fait inte...

Quelle est la politique de l'AFD vis-à-vis du Brésil ? Quelle action conduit votre agence pour débloquer les deux goulets d'étranglement du développement africain que sont l'électricité et l'agriculture ?

Nous sommes très honorés de votre invitation. Permettez-moi de rappeler tout d'abord quelques données. Aujourd'hui, la forêt couvre environ un tiers du territoire français. Contrairement à ce que l'on entend parfois, le couvert forestier a plutôt tendance à progresser même s'il peut s'agir à certains endroits non d'une belle forêt plantée, m...

L'ONF ne concerne que la forêt publique ; Le directeur général et moi n'avons donc pas à nous exprimer au sujet de la forêt privée. D'autre part, nous n'avons pas à nous substituer à nos ministres de tutelle de l'agriculture et de l'environnement pour répondre à certaines questions. Ce n'est pas l'ONF qui fait la politique forestière ; il e...

Frédérique Massat a posé une question importante à propos du Livre vert, sujet sur lequel je travaille par ailleurs dans le cadre de la Commission des affaires européennes. Ce Livre vert contient beaucoup de bonnes choses et constitue un vrai pas en avant, d'autant que pendant des années il n'y a pas eu d'approche européenne de la politique for...

Cela me paraît indispensable, mais j'ajoute que la présence du ministère de l'industrie serait nécessaire : on parle trop peu de l'aval de la filière.

Il faut se féliciter que l'enceinte du G20 réunisse les pays de plusieurs horizons. Souvenons-nous que le premier G20, créé à Cancun en 2001, était uniquement constitué de pays émergents. Aujourd'hui, tous les partenaires sont autour de la table. L'inscription du problème de la volatilité des prix agricoles à l'ordre du jour est très important...

Je remercie notre rapporteur pour la qualité de son intervention. Comment la future coopération militaire franco-britannique s'inscrit-elle dans le cadre de l'Europe de la défense ?

Comment qualifieriez-vous vos relations avec la Roumanie ?

Notre commission examine aujourd'hui une proposition de la Commission européenne qui constitue un nouvel épisode de ce que l'on pourrait nommer « l'épopée du lait », production dont on sait l'importance dans la production agricole nationale et qui présente une forte dimension d'aménagement du territoire. En 2009, le secteur laitier a connu une...

Je partage le pragmatisme de Jean Gaubert, quant à savoir qui utilisera le nouvel outil parmi les pays de l'Union européenne. Les marchés et les structures de production sont très différents d'un Etat membre à l'autre. La France a beaucoup de petits et moyens producteurs laitiers. L'Allemagne est dans une situation différente. La capacité des ...

Le Sénat a rétabli un certain nombre de dispositions qu'il avait adoptées en première lecture et que nous avions modifiées. Deux sujets principaux restent à traiter : la rémunération des auteurs et l'extra-territorialité. Sans rémunération, il n'y a pas de création. La vente de livres numériques, grâce à la disparition de certains coûts de fab...

Je crois que nous partageons tous les mêmes objectifs. Toutefois, le texte tel qu'il nous est revenu du Sénat ne sera pas applicable, tout simplement parce qu'on ne peut légiférer que pour l'ordre juridique interne ! On peut se payer de mots, mais une clause générale d'extraterritorialité ne fonctionnera pas. Afin de parvenir au résultat souha...

Monsieur Bloche, en bon bismarckien, vous estimez que la force précède le droit, mais il nous appartient aussi d'adopter des lois qui puissent être appliquées ! Je suis d'accord avec vous : il convient de distinguer l'article 2 et l'article 3 ; la question de l'extraterritorialité ne se pose en réalité que pour ce dernier. Quant aux négociati...

Je propose d'assujettir uniquement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques qui y sont diffusés.

Avis défavorable à l'amendement AC 16. Le texte doit se limiter à la diffusion commerciale, en France, des productions des éditeurs français.

Il est satisfait par l'article 8 de la proposition de loi, qui prévoit que les dispositions de la loi s'appliquent outre-mer. Par ailleurs, la dématérialisation supprime les frais de port. Avis défavorable.