Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Avis défavorable. Dans l'univers mouvant qui se dessine, une distinction fondamentale apparaît entre le livre numérique, dont le fichier princeps est sur papier ou bien numérique, et ce que, faute de mieux, j'appellerai « l'objet culturel numérique » qui sera un nouveau vecteur de création, combinant des éléments écrits, des sons, des images fi...

Le Sénat a introduit une disposition extraterritoriale afin de susciter, comme l'a indiqué M. Jacques Legendre, président de la Commission de la culture, une réaction des instances européennes, dont on peut déjà imaginer ce qu'elle sera. Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction initiale. Car, selon la nouvelle loi, l'éditeur fix...

L'amendement AC 24, que j'ai rédigé avec M. Franck Riester, vise à instituer une exception au principe de la fixation du prix de vente par l'éditeur, applicable aux seuls livres numériques intégrés dans des offres comprenant des contenus d'une autre nature. Ces offres devraient être proposées sous la forme de licences d'utilisation destinées à ...

Avis défavorable. La jurisprudence de la Cour européenne sur les pratiques commerciales déloyales n'est pas applicable à notre sujet. Nous ne cherchons pas à transposer au livre numérique les dispositions du droit de la concurrence concernant la vente à primes mais les dispositions très particulières de l'article 6 de la loi de 1981 qui autoris...

Ma proposition de suppression de l'article ne traduit nul dédain à l'égard des auteurs qui, étant à la base de la création culturelle, doivent être rémunérés en conséquence. Mais il existe aujourd'hui un débat, légitime, entre les éditeurs et les auteurs sur la question de la rémunération de la vente des fichiers numériques des oeuvres. Le liv...

La question de la relation entre l'auteur et l'éditeur se pose depuis toujours. Dans les années 1920 et 1930, une maison d'édition aujourd'hui disparue, Nourrit, suscitait ce jeu de mot : « nourrit mal ses auteurs » La table ronde de la semaine dernière a évoqué la question, régie depuis 1957 par la loi sur le droit d'auteur, qui a institué u...

Vous venez de dire quelque chose de très important. Notre débat soulève beaucoup de questions auxquelles nous n'avons pas les réponses. En matière de promotion, la plupart des éditeurs, y compris les Anglo-Saxons, très investis dans le numérique, expliquent que la meilleure façon de faire connaître une oeuvre reste la table et les rayonnages d...

Avis défavorable. Il ne convient pas, à ce stade, de toucher au code de la propriété intellectuelle.

Avis défavorable. La question de l'épuisement de l'oeuvre est réelle mais ne doit pas être traitée, je le répète, de façon prématurée. En la matière, on ne peut régir de la même façon le support papier et le support numérique.

J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises cet amendement qui prévoit et précise le rendez-vous législatif annuel, avec un comité de suivi composé de parlementaires désignés par les Commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Son deuxième alinéa mentionne explicitement la question de la rémunération des auteurs.

Avis défavorable. La Commission des affaires culturelles étant saisie au fond, il me paraît normal que le parlementaire appelé à suivre l'application de la loi en soit membre.

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législa...

La question se pose de savoir quel type de protection sera appliqué aux livres numériques. Les conséquences seront différentes selon que l'on y adjoindra aucun digital rights management (DRM), ce qui entraînera une possibilité totale de duplication, un DRM strict qui rendra impossible toute duplication ou un DRM allégé permettant la réalisation...

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législa...

La question se pose de savoir quel type de protection sera appliqué aux livres numériques. Les conséquences seront différentes selon que l'on y adjoindra aucun digital rights management (DRM), ce qui entraînera une possibilité totale de duplication, un DRM strict qui rendra impossible toute duplication ou un DRM allégé permettant la réalisation...

Réaliser une union monétaire entre Etats n'ayant pas harmonisé au préalable leurs systèmes sociaux, fiscaux et normatifs, c'est-à-dire au mépris de la théorie économique des zones monétaires optimales, revient à la quadrature du cercle. Pour avoir participé, en tant que ministre des finances, à des réunions de l'Eurogroupe lors desquelles étai...

Je suis favorable aux conclusions du rapporteur désapprouvant cette proposition de texte. La politique commune de la pêche a été élaborée après 1984 après la signature de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et l'extension de la zone économique exclusive européenne à 200 milles suite à l'adhésion de l'Espagne. Ont alors été él...

Je partage complètement l'analyse de Jean Gaubert. Je commencerai d'ailleurs par là où il a terminé : les Européens doivent savoir ce qu'ils veulent, dans les négociations commerciales multilatérales de l'OMC comme dans les négociations régionales bilatérales, en particulier sur la question très importante du Mercosur. Or nous n'avons pas le se...

Les parlementaires ici présents nationaux ou européens- sont tous concernés, avertis et informés des enjeux relatifs à la PAC. Dans le prolongement de ce qu'a dit le président Jean Bizet, ce qui nous intéresse est de connaître l'opinion et l'appréhension qu'en ont les parlementaires européens. En effet, dans la mesure où la procédure de décis...

Les parlementaires ici présents nationaux ou européens- sont tous concernés, avertis et informés des enjeux relatifs à la PAC. Dans le prolongement de ce qu'a dit le président Jean Bizet, ce qui nous intéresse est de connaître l'opinion et l'appréhension qu'en ont les parlementaires européens. En effet, dans la mesure où la procédure de décis...