Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thons ; préservation. océan Atlantique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui s'est tenue du 17 au 27 novembre 2010 à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette rencontre.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la hausse des tarifs des péages autoroutiers. Comme la Cour des comptes a eu l'occasion de le dénoncer dans un rapport récent, de fortes hausses des tarifs autoroutiers ont été constatées...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; environnement. protection. accord. contenu

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accord de coopération signé entre la France et la Chine dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des grandes lignes et de l'échéancier de cet accord.

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les éleveurs de chevaux de la race ardennaise suite à l'annonce de la réduction d'environ 45 % des aides publiques affectées aux associations nationales de race. Pour l'Union des éleveurs de chevaux de la race...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 30...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'article 11 du PLF pour 2011. Cet article en effet prévoit la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres de forfait Internet dites «  triple play  ». Une telle modification sera lourde de conséquences sur le montant des droits d'auteur collectés auprès des opérateurs de télécommunicat...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des pharmaciens d'officine ruraux quant aux conséquences de la mise en oeuvre des réformes introduites par la loi de financement de la sécurité sociale sur les EHPAD, et plus précisément en ce qui concerne l'intégration des médicaments dans le forfait soins. Ces professionnels lui ont fait part de...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de location ou de vente. En effet, la loi portant engagement national pour l'environnement a prévu l'affichage obligatoire à partir de 2011 de la performance énergétique dans les off...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un rapport de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le loge...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un rapport de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le loge...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un rapport de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le loge...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats de l'étude sur la corruption rendue publique le 26 octobre par l'ONG Transparency international. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivi l'Estonie. En l'espace de cinq ans, notre ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; conseillers pédagogiques ; indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. éligibilité. disparités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive (CPD-EPS). Les CPD-EPS sont des enseignants du premier et du second degré placés auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ils ont pour mission de participer à l'animat...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; locataire d'un parent

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'impossibilité de bénéficier des aides au logement pour les locataires dont le bailleur est un ascendant ou un descendant. Alors même que le locataire s'acquitte d'un loyer au prix du marché, il est privé de toute allocation en application des articles L. 351-2-1 du code de la construction et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les risques de dérives quant à l'accès aux archives publiques qui inquiètent légitimement les historiens, les généalogistes et plus généralement l'ensemble des citoyens. Le rapport « partager notre patrimoine culturel » de la commission Ory-Lavallée, commandé par le ministère de la culture et de la comm...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les risques de dérives quant à l'accès aux archives publiques qui inquiètent légitimement les historiens, les généalogistes et plus généralement l'ensemble des citoyens. Le rapport « partager notre patrimoine culturel » de la commission Ory-Lavallée, commandé par le ministère de la culture et de la comm...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les risques de dérives quant à l'accès aux archives publiques qui inquiètent légitimement les historiens, les généalogistes et plus généralement l'ensemble des citoyens. Le rapport « partager notre patrimoine culturel » de la commission Ory-Lavallée, commandé par le ministère de la culture et de la comm...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Le Président de la République s'était engagé, en mai 2007, à prendre un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 j...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la suppression annoncée du Défenseur des enfants, institution créée en 2000 à la suite d'un rapport parlementaire qui constatait que les engagements pris lors de la ratification de la convention internationale des droits de l'enfant étaient loin d'être concrétisés en France. Il déplore qu...

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. fonctionnement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les évolutions qui sont actuellement introduites dans l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Les efforts récemment consentis pour permettre à cet établissement public administratif de se positionner sur le marché concurrentiel de la formation à distance semblent en ...