Interventions de Henri Nayrou

Ces amendements prévoient la remise de trois rapports au Parlement détaillant les outils de la politique de l'emploi.

Il s'agit d'un « coup de rabot » aveugle, stupide et contreproductif. La première alerte remonte au mois de novembre 2007, plus précisément à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité pour 2008 au cours de laquelle le ministre chargé du budget, M. Eric Woerth, avait fait adopté une restriction du dispositif au motif que le no...

Je fais remarquer au Rapporteur général que la remise en cause des exonérations ciblées, au profit d'un régime de droit commun des allégements de charges, a déjà commencé avec la fermeture du dispositif, pour les contrats postérieurs à novembre 2007, décidée en loi de financement pour 2008. Cela n'a pas été sans conséquence, en particulier sur ...

Dans la droite ligne de l'article 88, cet article met fin aux exonérations applicables aux secteurs des services à la personne, qui emploie 2 millions de salariés. J'en propose la suppression.

Dans ces conditions, comme m'y invitait le Rapporteur spécial, je vais retirer l'amendement de suppression n° II-CF-145.

L'article 92 procède à l'alignement de la prime de retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sur les modalités du revenu de solidarité active.

Cet amendement de suppression entend empêcher un véritable hold-up de l'État sur le fonds de sécurisation des parcours professionnels, financé par les organismes paritaires collecteurs agréés.

L'étendue des champs de compétence de votre ministère doit vous permettre d'attendre le remaniement avec une certaine sérénité De même qu'au-delà des chiffres ce sont la transversalité et la solidarité territoriales qui comptent, la visibilité du format budgétaire évoquée par M. le rapporteur spécial me semble secondaire par rapport à celle d...

Le président du conseil général du Rhône non plus !

Les élus de la montagne demandent une clarification. Au-delà des intentions, ils attendent des actions, vous le savez bien, nous vous l'avons déjà dit lors de notre congrès de Pontarlier.

En ce qui concerne la montagne, je n'ai rien à dire sur la prime herbagère et sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et j'appuie sans réserve la recherche de solutions pour réduire l'écart entre le prix payé au producteur et le prix acquitté par le consommateur. Je n'insisterai pas davantage sur les problèmes liés au transf...

Dans ce projet de loi de finances, la mission Sport, jeunesse et vie associative dispose, en autorisations d'engagement, de 409,4 millions d'euros 197 millions pour le sport et 212,4 millions pour la jeunesse et la vie associative , contre 829 millions d'euros en 2010, et en crédits de paiement, de 420,9 millions d'euros, contre 849,4 millio...

Nous ne sommes pas au Gouvernement, vous l'aurez remarqué !

Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances pour 2011 colle à la situation actuelle, qui n'est pas brillante ; il tourne autour du pari sur la croissance, de la diminution du déficit par rapport au PIB, du niveau contrasté des prélèvements obligatoires, du gel des dotations aux collectivités, comme vient de le rappeler M. Balligand, e...

Après avoir été productif jusqu'en 2007, le dispositif provoque aujourd'hui des faillites économiques, des friches touristiques et des drames humains. Je résume. Des promoteurs montent des opérations immobilières en ZRR, ils vendent des mètres carrés et des parts à des particuliers fort peu lucides sur les taux de rentabilité extravagants qui l...

Nous devons donc revoir ensemble les règles pour encadrer les opérations des promoteurs et sécuriser les investissements des particuliers. M. Woerth ne m'a pas entendu ; il est vrai qu'il n'entend pas grand-chose. J'espère, monsieur le ministre, que vous serez plus sensible que lui aux drames personnels que j'ai hélas pu côtoyer dans mon rôle d...

Malgré l'engagement budgétaire récent de l'État pour sauver les banques à un moment précis de leur histoire, elles refusent systématiquement d'aider les petites entreprises du monde rural : sur des opérations industrielles ou commerciales où le financement de deux banques suffisait, il faut maintenant en trouver cinq et, phénomène nouveau, les ...

Mon intervention sera à la fois de portée générale et axée sur l'article 1er, afin d'intervenir dans ce débat agricole juste avant de partir vers le sud. Mais, rassurez-vous, je ne me rendrai pas à « l'Aveyron party » du Président de la République qui va y évoquer l'agriculture le jour même où une loi voulue de modernisation est examinée à l'A...

L'article 1er, qui traite pour demain d'une politique publique de l'alimentation aux termes plus vertueux que les pratiques d'aujourd'hui, me permet donc de balayer l'ensemble des problèmes qui concernent un type d'agriculture et une catégorie d'agriculteurs travaillant sur des territoires ruraux et de montagne. Pour peu que l'on change les a...

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, monsieur Chassaigne ! Mais la réalité est tout autre. L'agriculture rurale et montagnarde souffre. Si on ne lui vient pas en aide concrètement et rapidement, elle va disparaître et, avec elle, l'entretien de paysages remarquables et partout pénétrables pour le tourisme, 1'agrotourisme, 1'agroalimentaire. Av...