Interventions de Henri Nayrou

Ma question concerne le ministre de l'agriculture, Bercy, et même le Premier ministre. Je souhaite en effet appeler l'attention du Gouvernement sur la revalorisation des retraites agricoles. On constate qu'un écart important persiste à ce jour entre les retraites agricoles et les retraites du régime général. En effet, les retraites agricoles s...

Il est excellent que les ministres reçoivent les organisations agricoles pour connaître leur sentiment. Je crois qu'à travers ma question, il a été répondu de manière directe aux prétendues attentes des ministres de ce Gouvernement. Vous avez évoqué la montée en régime tardive, et effectivement, il y a eu une séance de rattrapage accélérée que...

Curieux projet de loi, curieux article 35 dont l'objectif était, paraît-il, de simplifier et de rationaliser l'organisation territoriale. Cet objectif était fort louable, mais aurait mérité une pesée au trébuchet.

En fait de simplification et de rationalisation, on a compliqué l'organisation, à tel point que, sur l'article 34, en attendant peut-être l'article 35, la majorité a montré ses divergences. Votre texte n'est pas applicable ; du reste, il ne sera probablement jamais appliqué. Ainsi, l'article 35 figurera en bonne place au chapitre de la fameuse...

Sur ce point, vous repasserez ! Mais ces problèmes de forme ne sont rien au regard du fond, et surtout de ses conséquences. Tel qu'il est rédigé, cet article est perçu par les représentants des territoires ruraux et de montagne comme une exécution en place publique des actions de développement territorial conduites par les diverses collectivit...

Avec la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements, avec la fin des chevauchements des aides entre régions et départements, c'est la fin de la solidarité territoriale et de l'effet d'entraînement mutuel en matière d'investissements. C'est aussi la fin des territoires ruraux et des territoires de montagn...

Or, à l'alinéa 2 de l'article 35 bis, vous créez un « projet de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ». Mais de quelle hibernation sortez-vous ? Qu'avez-vous fait depuis qu'ont été instaurées des règles de bonne conduite qui gouvernent les rapports entre régions et départements ? Venez donc voir ce qui se passe...

Je vous en prie !

Merci de votre collaboration, c'est-à-dire de votre silence ! Autre exemple de votre rouerie politique et, là encore, je suis gentil : à l'alinéa 7 de l'article 35 ter et à l'alinéa 5 de l'article 35 quater, vous dérogez à la suppression de la clause générale de compétence au seul profit de l'État et de ses établissements publics.

Lignes à grande vitesse, routes nationales, haut débit : l'État décide et demande à ses supplétifs de lever l'impôt et de se serrer la ceinture pour financer ses propres projets. Un proverbe anglais dit que celui qui paie le pipeau commande la musique.

Et l'État ferait bien de payer les pipeaux ! Cette volonté d'asphyxier les collectivités territoriales va avoir des effets encore plus pervers qui affecteront l'idée que les Français se font de la démocratie locale. Les citoyens qui ne recueilleraient auprès de leurs élus de proximité pas le moindre écho à leurs appels ou demandes de soutien e...

C'est la première fois que vous entendez de tels propos mais pas la dernière, mes chers collègues ! Il importe de supprimer l'article 35 et de le réécrire, en partant non pas des rêves et du cynisme des palais, des ministères et des officines de Paris mais des besoins, des attentes et du bon sens du terroir, qu'il soit de gauche ou de droite. ...

Eh oui !

C'est une idée reçue !

Pardon ?

Nous en sommes à l'article 35 !

Depuis le début !

Nous souhaitons la suppression de l'article 35, qui a été réécrit, au crépuscule, de manière si précipitée que le Gouvernement semble vouloir déjà nous en proposer une nouvelle version rédigée nuitamment, cette fois ! Je rappelle brièvement les dispositions dangereuses pour les territoires défavorisés il peut s'agir des banlieues, comme le...

mais pour une clarification des compétences. Avant de vouloir marier un hippopotame avec un marteau-piqueur

on aurait dû commencer par prendre conscience de l'inanité des cantons et les marier avec les communautés de communes, ce qui aurait bien mieux simplifié la carte institutionnelle. Un bilan devait être dressé à la mi-2010, après une réflexion commune. J'espère que, pour le vote de suppression de cet article 35, il n'y aura pas de génuflexion !