Interventions de Henri Nayrou

Il est défendu. (L'amendement n° 561 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Exactement !

L'article 18 ne définit pas suffisamment le rôle du préfet dans le dispositif d'intégration forcé dans un EPCI à fiscalité propre d'une commune dite électron libre ou qui serait qualifiée géographiquement d'enclave. L'alinéa 2 louvoie de manière assez laborieuse entre le pouvoir réglementaire du préfet, son pouvoir que l'on pourrait qualifier ...

Les articles 12 et 12 bis traitent de la démocratie territoriale, s'agissant des regroupements de départements et des modifications des limites territoriales des départements et des régions. Cela pose effectivement un problème de démocratie. J'en profite d'ailleurs pour revenir aux propos qu'a tenus M. Lassalle il y a quelques instants à l'occ...

Cet amendement relève de la même philosophie. Il s'agit de rendre obligatoire la consultation du comité de massif dès lors que l'un des départements concernés par le projet de fusion comprend des territoires de montagne. Je ne vais pas faire ici une leçon de géographie. Je vous rappellerai cependant que le Massif central s'étend sur treize dép...

Tout à fait ! (L'amendement n° 152 est retiré.)

Je souhaite revenir brièvement sur la philosophie générale de ce texte, dont le vaisseau amiral serait la création du conseiller territorial, qui vise à rapprocher régions et départements hélas.

Vous proposez de fusionner les deux mandats de conseiller régional et de conseiller général. Or, par cet article 13, vous poussez à la fusion entre régions après avoir souhaité la fusion entre départements. Vous vouliez mettre fin aux méfaits du millefeuille ; mais vous nous proposez une marmelade !

Monsieur le président, cette rectification, la même que celle apportée aux amendements que vous évoquiez, et qui concernent les départements, s'impose d'autant plus s'agissant des régions. En effet, je rappelle, sans donner un cours de géographie, que le Languedoc-Roussillon est adossé à deux massifs, les Pyrénées et le Massif central

et la région Rhône-Alpes à trois massifs, les Alpes, le Jura et le Massif central.

Si M. le rapporteur estime que l'amendement présenté par nos collègues du groupe GDR n'est pas acceptable, pour ma part, je ne suis pas du tout d'accord avec l'esprit de l'amendement qu'il a lui-même déposé, qui constitue une sorte d'amendement de repli j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement que nous avons déposé avec nos collèg...

Sans conditions ?

Il « peut » !

Revenons à l'esprit de l'alinéa 8 de cet article. Dans sa version actuelle, il est indiqué que l'EPCI ne peut pas comprendre moins de 5 000 habitants, tandis que la seconde partie de la phrase stipule que, compte tenu de certaines spécificités, notamment au titre de la loi montagne du 9 janvier 1985, et en particulier de son article 3, le repré...

Bien sûr, c'est évident !

Je voudrais revenir à la plaidoirie erronée, et même déplacée, de M. Hunault. Mon cher collègue, vous avez la mémoire sélective

ou bien vous n'êtes pas assez âgé pour vous rappeler certaines avancées, notamment celles de 1982 dont vient de parler Philippe Martin. Vous oubliez que c'est la gauche qui a voté les grandes lois de décentralisation : elles ont permis aux maires des petites communes de ne plus monter à Paris comme on va à Canossa ! Elles ont rapproché les lie...

La DFM était au départ destinée aux vingt-quatre départements les plus pauvres, dont les communes étaient également pauvres et avaient un faible potentiel démographique ce que nous avons appris à M. Balladur lorsqu'il a reçu une délégation de l'ANEM, dont faisait partie M. Descoeur, qui en est le secrétaire général : M. Balladur, grand archit...

Vous oubliez encore, ou vous faites semblant, qu'alors que la DFM n'était allouée qu'à vingt-quatre départements, la droite a, en usant de critères fort contestables, beaucoup augmenté le nombre de départements qui la reçoivent ! Je pense, monsieur Hunault, que vous avez perdu une belle occasion de vous taire. (Applaudissements sur les bancs d...

Un euro, c'est un euro pour les petites communes !