Interventions de Henri Nayrou

Entre la Beauce et la Brie par exemple.

Je voudrais renchérir sur les propos de ma collègue Frédérique Massat, dans le droit-fil au demeurant de l'amendement n° 64 que le Gouvernement, le rapporteur et la majorité ont refusé. Notre amendement apporte une précision non d'ordre sémantique, mais visant à améliorer la traçabilité géographique, afin que la notion de circuit court ne soit...

Tout à fait.

Elle est déjà passée à côté avec l'article 1er !

Je rappelle à M. le ministre qu'il s'agit de conforter l'alinéa 18 de cet article 1er, qui traite, comme vient de le rappeler Frédérique Massat, du patrimoine alimentaire et culinaire français. Circuits courts : vous pouvez rapporter ces termes au voyage entre le Mercosur et Boulogne-sur-Mer ce qui tombe bien puisque c'est dans cette ville q...

Il s'agit de l'encouragement !

Cet amendement se réfère aux spécificités de l'article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985. Monsieur le ministre, je vous rappelle que la loi montagne ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Monsieur Ollier, vous ne pouvez pas laisser dépecer la loi montagne !

Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains surtout pas celle de M. Ollier, un pionnier en la matière , et rappeler aux membres de cette assemblée les particularités et les caractéristiques de la loi montagne. C'était la première fois, avec cette loi du 9 janvier 1985, que le Gouvernement de la France acceptait que, dans la République, de...

C'est vrai.

Ne regrettez-vous pas de ne pas les avoir exclus ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'évoquerai que succinctement le contexte général dans lequel est examinée cette loi de règlement des comptes pour 2009, qui ne saurait être d'ailleurs un simple règlement de comptes, même si le meilleur moment pour dire ce que l'on pense est toujours le premier et c'est ce ...

Quant au déficit public, il a atteint lui aussi un niveau record de 7,5 % du PIB en 2009, contre 3,4 % en 2008. Plus du double, oui plus du double ! La semaine dernière, l'actuel Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a ainsi pu réitérer ses inquiétudes à propos de la situation fortement dégradée des comptes publics, en so...

Bref, cette organisation est bien peu conforme à l'esprit de la LOLF - comme l'ont souligné tous les rapports du comité interministériel d'audit des programmes, de même que l'ensemble des rapports parlementaires et de la Cour des comptes - puisqu'elle tend à réduire considérablement, au niveau national, la lisibilité et le pilotage des programm...

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, ...

Quid de l'interdiction de cumuler des subventions des trois collectivités ?

Je confirme la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux à cause des agriculteurs, et même des travailleurs indépendants. Je prends acte de l'annonce de la sortie d'un guide pour apprécier leurs revenus. Aux discours, je préfère les chiffres. L'Ariège a dépensé au titre du RSA 20,3 millions d'euros en 2009 soit 1 milli...

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, ...

Quid de l'interdiction de cumuler des subventions des trois collectivités ?

Les zones de revitalisation rurale s'inquiètent de la suppression, envisagée dans plusieurs rapports, de l'exonération de cotisations patronales sociales dont elles bénéficient. Notre rapporteur spécial préconise de mieux cibler les avantages et de revoir les zones défavorisées qui peuvent prétendre à l'indemnité compensatrice de handicap natur...