Interventions de Henri Nayrou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par notre collègue Bernard Depierre ressemble tellement peu à son auteur, dont j'ai souvent apprécié les positions, qu'il faut suivre les méandres du texte, et même aller piocher dans le contexte, pour en saisir le véritable esprit. En effet, en ...

Celui qui commande, c'est en l'occurrence l'État et le pouvoir sportif, Fédération, Ligue et clubs mêlés. Première déception : les ministres des sports décident de ponctionner le Centre national pour le développement du sport des 150 millions d'euros promis par le Président de la République. L'affaire tourne court car le mouvement sportif crie...

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président : c'est certainement la première fois ! (Sourires.)

Premièrement, cette contribution pour l'Euro 2016 est à mettre en regard des 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'hexagone et des 53 millions dédiés à quelques dossiers du CNDS ; deuxièmement, le CNDS se trouve pour la première fois en situation de financer le sport professionnel, ce qui crée un préc...

Non, vous n'avez pas compris !

À mon tour, j'exprime les plus grandes réserves sur l'article 2. Cette dérogation risque de mettre en danger les collectivités. La deuxième partie de cet article propose ni plus ni moins que de déroger aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport, qui interdisent aux collectivités territoriales d'apporter leur garantie aux as...

Où en est le dossier de l'appareil militaire A400M ?

Je tiens à préciser que la Caisse des dépôts vient d'apporter quelques centaines de millions d'euros dans l'escarcelle de l'A400M, qui devrait permettre de trouver rapidement des solutions pour le remplacement rapide des Casa et des Transall.

Lesquels ?

Vous qui êtes un élu rural, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas insensible aux spécificités de certains territoires. Vous avez eu beau jeu de rappeler le montant cumulé des deux taxes existantes dans les départements de montagne. Vous admettrez également qu'au titre des articles 1, 3 et 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, ces ter...

Je suis à peu près sûr que, demain matin, en apprenant que l'amendement de M. Bouvard a été refusé par le Gouvernement, il sera furieux. Parce que c'est sa parole qui aura été remise en cause. On ne sait jamais de quoi demain sera fait, monsieur le secrétaire d'État. C'est une vérité première, et elle est encore plus importante pour les territ...

Effectivement, M. Garrigue a raison. Mais je souhaite reprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit d'abord de défendre le CAUE issu de la loi de 1977, comme vient de le dire M. Boisserie. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas, puisque vous êtes un élu rural, qu'il y a bien longtemps que les services de l'équipement n'aident plus...

Vous n'ignorez pas enfin que ces petites communes sont désormais contraintes de faire appel à des cabinets spécialisés qui coûtent très cher. Des départements, qui ne sont pas parmi les plus riches, ont effectivement fait évoluer leur CAUE. Nous souhaitons que les conseils généraux disposent d'une liberté supérieure à celle que vous venez d'éd...

Comme l'a dit M. le président de la commission des finances, ne revenons pas sur les raisons de fond qui nous conduisent à intervenir sur l'article 30. Concrètement, trois problèmes généraux se posent : le premier est le dumping fiscal ; le deuxième est la perte de recettes pour l'État ; le troisième est de priver les douanes d'outils pour con...

Enfin, toujours à propos de cette taxation majorée du tabac pour des raisons de santé publique, que reste-t-il quand on a tout oublié ? Le racket fiscal ! Je reconnais donc que l'État n'est pas le mieux placé pour donner des leçons de morale, que le Gouvernement n'est pas le mieux placé pour déposer des amendements comme ceux qui nous sont prop...

 « À l'euro près » !

Je reviens, monsieur le ministre, sur ce que vous avez dit à propos de l'APA. J'ai eu l'occasion de vous dire, hier, qu'il n'y avait pas à faire de commentaires superflus : ce sont les conseils généraux qui font les plans d'aide, sans regimber. Le problème se pose pour le RSA. Comme vient de le dire M. Emmanuelli, il est clair que des conseils...

Je ne reviendrai pas sur des sujets plus généraux que généreux de ce projet de loi de finances rectificative, qui ont déjà été évoqués, pour cibler certains sujets, sans compter les sujets de mécontentement. À l'article 14, j'aurai l'occasion de préciser les affectations de la nouvelle taxe d'aménagement qui met en péril les CAUE, les conseils...

J'avais pointé les dérives du dispositif bien avant M. Marini et je m'étais évertué à vous convaincre que les particuliers appelés aussi investisseurs puis devenus les victimes des pratiques souvent frauduleuses des promoteurs et des défaillances des gestionnaires n'étaient pas des Bettencourt, des Pinault ou des Arnaud ! Dans mon départeme...

Cette disposition serait en parfaite cohérence avec la loi montagne. Au reste, en installant le Conseil national de la montagne, le Premier ministre s'était engagé à ce que cette loi soit réactivée.