Interventions de Henri Nayrou
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Vous répondrez ensuite, monsieur Lamour. Je vous fais remarquer que je ne suis pas en service commandé, sinon par moi-même. Concernant le rendement fiscal, nous avons une proposition à vous faire. Au lieu de fixer une taxation à 3 % du transfert, et pour répondre au précédent orateur qui a évoqué les sommes indécentes versées aux joueurs profe...
Grâce à votre réforme territoriale et à celle des financements des collectivités, les régions n'ont plus de décision budgétaire à prendre pour leur fonctionnement : tout est à base de dotations. Quant aux conseils généraux, il leur reste uniquement à décider des taux du foncier non bâti Pour ne pas être trop long, je rappellerai simplement qu...
L'intérêt collectif est en effet du côté des départements. M. Michel Bouvard a absolument raison, même si c'est un peu tard.
Merci à M. le rapporteur général d'avoir accepté cet amendement.
Encore que ! (Rires.)
Il a beaucoup été question de principes, mais il ne faudrait pas oublier d'autres facteurs : beaucoup d'accidents se produisent dans la nuit du samedi au dimanche, par exemple, ou au retour de week-end. Les jeunes doivent pouvoir apprendre, au meilleur coût, les rudiments essentiels pour avoir le droit de conduire une voiture, mais cela ne suf...
Il mérite ces félicitations !
Monsieur Beltoise, vous avez raison : si les équipements actuels améliorent la sécurité des véhicules, ils favorisent le relâchement du conducteur, lequel nuit à sa propre sécurité. Quelles solutions préconisez-vous ? Pour ma part, je n'ai réellement appris à conduire que onze ans après avoir obtenu mon permis, sur un circuit à Albi, avec un i...
Sept conducteurs sur dix sont victimes de somnolence !
Quelles solutions préconisez-vous pour compenser le manque de visibilité des motards sur la route ? Des flash ou des points fluorescents sur les motos ? Considérez-vous le deux-roues comme un véhicule comme les autres ou pas ? Dans le premier cas, les motards doivent rouler au milieu de la voie de droite, comme n'importe quel engin à quatre ro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les principaux enseignements de la loi de règlement. Nous avons déjà entendu le Premier président de la Cour des comptes, le président de la commission et le rapporteur général s'exprimer avec lucidité sur l'exécution du budget 2010. Dire q...
vous assurez le service après-vente d'une politique qui était vouée à l'échec dès qu'elle fut lancée, en juillet 2007, avec la loi TEPA. Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour m'arrêter particulièrement sur la mission budgétaire dont je suis le rapporteur spécial, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Certes, ...
Ce financement a été pourvu par un prélèvement exceptionnel sur les paris de la Française des jeux, sur cinq exercices. Je ne suis pas opposé à ces aides publiques au profit d'un grand événement qui excède la seule sphère sportive mais, puisque je m'adresse à vous, monsieur ministre du budget, je trouve inconvenant d'aller piocher dans les fond...
Allons bon !
Elle n'en produit aucun !
Il n'est pourtant pas de gauche,
mais il est lucide !
À regret ?
Non, ce n'est pas à votre honneur !
La fonction des radars fixes est-elle d'abord de faire ralentir les véhicules à l'approche de passages dangereux, ou de sanctionner leurs conducteurs par des amendes et des pertes de points pouvant conduire à celle du permis de conduire ? L'installation de radars pédagogiques ou de dispositifs d'information sur les zones dangereuses me semble ...
