Interventions de Henri Nayrou

Très bien !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'interrogeais sur l'avenir de ce fonds d'expérimentation de la jeunesse. Je viens d'avoir une réponse claire, mais inquiétante. Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s'ajouter aux cinq millions d'euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, ...

Je souhaite rebondir pour dire que si, dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », les moyens dévolus à la jeunesse et la vie associative augmentent, c'est en raison de l'augmentation de 36 millions d'euros concernant le service civique.

Le service civique vient d'ailleurs de faire l'objet d'un rapport d'étape de M. Lesterlin et d'un député UMP relativement critique au niveau de la mixité sociale. Concernant les propos de Mme Fourneyron, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention en commission élargie, il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas de perspective d'avenir pour ...

La commission des finances n'a pas adopté l'amendement n° 394 rectifié, que j'ai déposé. Je considère que l'augmentation des moyens du CNDS est logique, compte tenu de la baisse permanente du budget structurel du sport, de la ponction sur les fonds de roulement qu'opère le Gouvernement sur le CNDS et de l'obligation de ce dernier de participer...

Je regrette que M. Depierre ne veuille pas voter son propre amendement. Monsieur Berdoati, nous ne sommes pas en train de parler ici de gouvernance du sport français et du financement global. L'État participe, tous budgets confondus, à hauteur de 3 milliards d'euros, les collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros ces chiff...

M. Rochebloine a eu l'occasion de dire que ce prélèvement pour le CNDS sur les jeux en dur de la Française des Jeux n'altérerait que modestement le fonds commun, qui tombe dans les caisses de Bercy. Je regrette que vous n'acceptiez pas cet amendement de bonne gouvernance.

Mon amendement propose de passer le prélèvement exceptionnel sur cinq ans pour les stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016 de 0,3 % à 0,4 %. Pour la première fois, l'an dernier, le CNDS a été conduit à financer des investissements qui ne sont pas de son ressort, comme les stades ou le sport professionnel. Le Gouvernement a pris disc...

En outre, après les trente millions d'euros ponctionnés l'an dernier, nous découvrons cette année que le parc des Princes doit être rénové, soit dix-huit millions d'euros supplémentaires. De plus, j'ai trouvé mesquin que le Gouvernement ait décidé l'an dernier de ne prélever que 0,3 % pour arriver à 24 millions. Aujourd'hui, ce prélèvement est...

Je retire mon amendement n° 393 rectifié au profit de l'amendement de M. Depierre : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (L'amendement n° 393 rectifié est retiré.)

Le temps qui m'est imparti est aussi contraint que ce budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative ! Sur un plan purement financier, ce budget n'appelle pas beaucoup de commentaires : d'un point de vue relatif, il n'est pas mauvais, mais il n'est pas bon dans l'absolu, comme ceux qui l'ont précédé. Il témoigne du peu d'intérêt du...

Je note que le Gouvernement fait enfin preuve de lucidité sur certains dossiers. Ainsi, s'agissant du Stade de France, il aura fallu attendre le projet de la Fédération de rugby pour qu'il admette l'évidence : le contrat de concession est en coma dépassé. De même, le ministre a su tirer les leçons de l'échec de la candidature d'Annecy. Il est é...

rapporteur spécial. C'est une évidence !

rapporteur spécial. ...les services vétérinaires,

rapporteur spécial. Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue. Pour ma part, je suis sur le terrain, et j'y entends des doléances. Certes, on n'en parle pas au 20 heures, mais elles alimentent les conversations autour des terrains de sport.

rapporteur spécial. Quand l'État a abandonné les routes nationales, une loi a donné aux départements compétence sur celles-ci. Aujourd'hui, l'État abandonne le sport dans les territoires sans aucun transfert de compétence. Je regrette d'ailleurs que les grandes lois de décentralisation aient oublié le secteur sportif.

Cet amendement vise à apporter des recettes supplémentaires au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces recettes au profit du sport pour tous sont d'autant plus nécessaires que la loi de finances pour 2011 dispose que le financement de la création et de la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016 sera imputé sur les crédi...

Cet amendement vise à accroître les recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de lui permettre de répondre à l'objectif de dépenses que lui a fixé Gouvernement concernant le financement de la réalisation ou de la rénovation des stades de football nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. L'article 1609 novovici...

L'intervention de Mme la ministre nous a permis d'entendre la voix de la sagesse. Monsieur Lamour, vous nous proposez de passer d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux qui est le montant des mises moins le montant des gains. Je ne conteste pas votre parfaite connaissance du dossier, car je sais que vous aviez rédigé u...

Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement. Je suis favorable à la création d'un groupe de tra...