Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.

À titre personnel, avis favorable.

L'objet de notre proposition n'est pas financier. Il s'agit d'un amendement de cohérence, ce qui ne devrait pas déplaire au président de la commission. Il vise à ce que le document de politique transversale présenté par le Gouvernement en marge des budgets parte de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes pour couvrir l'ensem...

La commission n'a pas examiné l'amendement. Je subordonne mon avis favorable, à titre personnel, à l'inscription au budget d'une somme de 30 millions, qui devrait s'ajouter aux montants déjà prévus, et non remplacer, par un tour de passe-passe, celles qui auraient éventuellement été supprimées.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais j'y suis favorable à titre personnel, conformément à l'esprit de mon rapport et à l'avis de la Cour des comptes, qui dénonce l'affaiblissement des moyens budgétaires de l'État et de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, ainsi qu'entre les sports méd...

Madame, monsieur les ministres, le présent projet de loi des finances est examiné par notre assemblée dans une atmosphère lourde : lourde face aux mécomptes de la nation déficits, dette, chômage ; lourde pour la justice fiscale puisque, depuis 2002, les baisses d'impôts s'élèvent à 30 milliards d'euros pour les plus aisés et seulement à 3 m...

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne relève à mon sens d'un choix contestable et qui n'est pas contesté uniquement sur nos bancs. Derrière votre volonté affichée, logique en apparence, de contrôler et d'assécher l'activité illégale, se cache en fait l'inquiétante prope...

Mme Filippetti a cité des noms, elle n'a accusé personne !

Elle est mise à mal !

C'était hier ! (« C'est fini ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, afin de nous faire gagner du temps, je souhaiterais présenter, au nom des députés réunis au sein de l'Association nationale des élus de la montagne, la situation qui a motivé le dépôt des amendements nos 58 à 64 rectifié.

Une loi de la République a permis de mettre en oeuvre un dispositif qui a donné de très bons résultats pendant huit à neuf ans. Toutefois, cette loi a généré ensuite, pour les territoires et les particuliers, des conséquences telles que le législateur a le devoir de l'adapter. La loi Demessine de 1999 visait à doter les zones de revitalisation...

J'ai bien entendu M. le rapporteur annoncer qu'il accepterait un amendement de repli. Toutefois, je souhaiterais revenir à la pratique, qui révèle que les investisseurs ignorent en fait l'existence du droit à l'indemnité d'éviction due au preneur. Il est donc opportun, selon nous, de prévoir que les baux commerciaux doivent expressément conteni...

Oui. (Les amendements nos 63, 126 rectifié et 184 sont retirés.)

Monsieur le secrétaire d'État, en cas de changement de gestionnaire, la valeur initiale des loyers est parfois réduite de près de 70 % et l'on assiste à des opérations de vente aux enchères de meubles qui sont absolument ubuesques. Le mandataire de justice impose de vendre les meubles les uns après les autres, en une sorte de vente à la découp...

Je retire mon amendement.

En pratique, aucun opérateur ne conclut des baux d'une durée supérieure à douze ans et lorsque cela se produit exceptionnellement, l'opérateur concerné omet à tort de publier le bail au bureau des hypothèques, échappant de ce fait à la taxe. Cette taxe a pour effet de dissuader la conclusion des baux à long terme, alors même que ceux-ci so...

Je le retire. (L'amendement n° 111 est retiré.)

Les mystères de l'informatique ayant abouti à me faire cosignataire de cet amendement déposé par M. Bouvard et plusieurs de ses collègues, je veux effectivement prendre la parole au sujet de cet amendement de repli, pour faire remarquer que celui-ci est parfaitement logique. On peut en effet considérer que le conseil général d'un département es...