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Après un simple déjeuner à l'Élysée qui réunissait le Président de la République et des dirigeants du football français, on a rayé d'un trait de plume le financement de la moitié du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit 4 millions d'euros, qui provenaient de la taxe Buffet.
Le Président de la République a eu l'occasion de dire que la suppression du DIC était une mauvaise manière faite au football français, et que ce qui avait été supprimé au niveau du droit à l'image collective serait rétabli dans le cadre d'une autre loi.
Je regrette cette approximation.
Laissez-le parler, madame la présidente ! Ce qu'il dit est intéressant.
M. Bouvard a raison !
J'apporte mon soutien à l'argumentaire de M. Bouvard, non par solidarité montagnarde, mais par réalité montagnarde ! Il existe effectivement certaines disparités qui imposent une redéfinition des territoires. Vous avez d'ailleurs rouvert la porte, monsieur le ministre. Ce n'est pas parce qu'il doit y avoir ces nouveaux territoires qu'on nous l...
Craignant que le Gouvernement ait mal compris le sens du message adressé par mes collègues de l'opposition sur ce projet de loi, message qui fait écho à la réprobation populaire, je prends le risque de redire à cette tribune ce que vous avez déjà entendu, monsieur le ministre. Mais vous devez accepter les contraintes du temps global, comme nous...
L'objectif affiché de ce texte est donc de mettre La Poste en situation de s'adapter aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée, tout en lui donnant les moyens d'améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers. En voilà des bons mots, qui vont très vite devenir des gros mots. Qu'en est-il de ce texte...
dont je relaie les craintes, mais probablement pas celles de notre rapporteur, M. Proriol, également élu de la montagne, mais qui a plus de certitudes que de craintes. Nous verrons à la fin qui a raison. Quoi qu'il en soit, une motion, dont je parlerai tout à l'heure, a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cach...
Aucune ! Même si vous contestez l'incontestable, je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les exemples d'engagement sur l'honneur que telle loi ne toucherait jamais au socle de l'intérêt général. Vous savez, on a vu des rois épouser des bergères et partir des fusils qui n'étaient pas chargés. Alors, tout est éventuellement possible. (Exclamati...
Maintenir la distribution du courrier J + 1 au domicile, six jours sur sept, en tous points du territoire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les usagers ; maintenir le tarif unique du timbre sur l'ensemble du territoire ; garantir l'avenir de la présence territoriale de La Poste en zone de montagne, en abondant de façon complète et...
et de la mise à disposition d'agents territoriaux ; maintenir l'accessibilité des guichets et la qualité des services en proposant des horaires d'ouverture compatibles avec le rythme de vie des habitants des communes de montagne. Certaines de ces demandes ont été satisfaites. J'en prends acte avec le même esprit de franchise et de sincérité q...
Dernier point : consulter les commissions départementales de présence postale sur la définition des conditions que doivent remplir les divers points de contact, au sens général du terme, pas seulement les points de contact commerciaux, que je réprouve sur le fond. Je rappelle que le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d...
Eh oui !
Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires par...
Je note avec satisfaction que Mme la secrétaire d'État ouvre une porte. Il n'y a pas, en effet, que les grandes chaînes, la TNT, il y a aussi les chaînes locales. À Mme la rapporteure, qui notait que le vocable « multiplex GR1 » était imprécis d'un point de vue juridique, je fais remarquer que, derrière le multiplex, il y a beaucoup d'argent. ...
Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Ma...
Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° 93 de M. Bloche : il inscrit dans la loi la décision du CSA en date du 23 décembre dernier. C'était l'effet plancher dont parlait M. Brottes ; cette obligation ne nous satisfait pas, mais, en l'état actuel des choses, on n'est jamais assez prudent.
Il est défendu.
L'amendement n° 132 est défendu. (Les amendements identiques n° 122 et 132, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er BA, amendé, est adopté.)