Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Cet amendement se rapproche des amendements nos 96 et 97 présentés par M. Bloche, mais je voudrais revenir sur la décision du CSA en 2007 pour demander que n'apparaisse pas une nouvelle fracture numérique. Je regrette que les amendements défilent si rapidement car nous allons nous retrouver avec une couverture numérique non pas à deux vitesses...

Par cet amendement, nous proposons de prendre le temps de la réflexion, afin que des mesures qui auront des répercussions sur de nombreux foyers soient décidées en fonction des caractéristiques géographiques, topographiques et démographiques de chaque département. Cette méthode nous changerait de la précipitation à laquelle nous sommes soumis.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais vous dire mon étonnement et ma déception que vous acceptiez l'amendement n° 129 rectifié sous-amendé par l'amendement n° 136. En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaqu...

Vos positions sont à géométrie très variable et c'est très regrettable. (Le sous-amendement n° 136 est adopté.) (L'amendement n° 129 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une ant...

L'amendement n° 43 reprend l'une des principales revendications de l'ANEM. Nous avons apprécié l'ouverture du fonds d'équité territoriale. Outre son caractère noble et logique, cet amendement est également destiné à tester, une dernière fois, l'ouverture d'esprit de Mme la rapporteure.

Ah !

Tout le monde s'accorde à penser, vu de loin, que le haut débit et le très haut débit sont les chances des territoires ruraux et de montagne. À y regarder de plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc ...

Absolument, voilà qui est logique !

Je regrette moi aussi que l'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage d...

Cela nous ramène à la réforme des collectivités ! La région est trop grande. (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

La commission des finances a examiné le droit à l'image collective le 14 octobre dernier, mais elle n'a pas examiné cet amendement. Sur cette niche sociale et non fiscale, comme on l'a, à tort, entendu sur de nombreux bancs. Je m'exprime donc, une fois de plus, à titre personnel. Sur le fond, une majorité se dégage à l'Assemblée pour mettre ...

Un amateurisme doublé d'une impréparation de la part du groupe majoritaire et du Gouvernement, marquée notamment par des dissonances publiques et tonitruantes entre la ministre et la secrétaire d'État en charge du même budget :

voilà qui sort de l'ordinaire. J'exprimerai trois regrets. D'abord, j'observe que le Gouvernement et sa majorité se ménagent à moindres frais une image de vertu budgétaire.

Cela n'a été le cas ni pour le bouclier fiscal ni pour la taxe bancaire. Je le regrette. Ensuite, j'aurais aimé que M. le ministre du budget soit présent pour pouvoir lui faire part de mon regret qu'il ait dédaigné l'un de mes amendements l'an dernier qui prévoyait des contreparties relevant de l'éthique et de la solidarité pour les bénéficiai...

En conclusion, et après avoir fait remarquer que notre groupe a finalement été entendu sur ce sujet ma préférence personnelle va vers une sortie progressive du dispositif , je suis opposé à sa suppression au 31 décembre 2009 et favorable à l'amendement n° 225 de M. Ménard qui fixe la date du 30 juin 2010 ou, à défaut, du 1er juillet de la mê...

Je ne retire absolument rien à ce que j'ai dit.

J'ai donné mon appréciation personnelle et j'ai compris que c'était d'abord une affaire à l'intérieur de la majorité.

Convenez que nous sommes restés sur le même tempo. Mais je suis satisfait que M. le président de la commission des finances réaffirme le besoin de cohérence sur des textes votés dans la même assemblée.