Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Monsieur le président, madame la ministre, mon amendement n° 172 est presque aussi bien que l'amendement n° 115 de M. Hutin. (Sourires.) D'autres que moi ont fourni des arguments prouvant que cette augmentation de la TVA était une erreur funeste. Effectivement, la TVA est injuste car elle est la même pour les riches et les pauvres. En cet inst...

Des surlendemains, plutôt !

À droite, toute !

Venons-en à 2007 et à la loi TEPA !

Des actes !

L'avenir n'est jamais que du passé en préparation. Cet amendement de Mme Fourneyron est parfaitement logique : il rejoint les préconisations formulées en 2005 par la mission d'évaluation et de contrôle sur les normes en matière sportive, dont j'avais eu l'honneur d'être le co-rapporteur avec M. Denis Merville. Cette mission avait présenté ving...

Il serait temps aussi que le mouvement sportif, qui brasse beaucoup d'argent, ait quelque considération pour l'argent public. Il ne faut jamais confondre l'argent public et celui de quelques intérêts privés. Monsieur le rapporteur, je pense que vous faites fausse route.

Le salary cap est un facteur déterminant d'équilibre, j'en veux pour preuve les ligues fermées américaines qui ne sont pas ma tasse de thé en matière d'éthique : elles l'ont adopté parce que c'était la seule possibilité de rendre la compétition intéressante. Le rugby s'y est mis parce que, au-delà du budget, c'était la qualité du banc des rempl...

Vous avez le tort de ne pas prendre en considération les diverses nuances qui existent entre les verbes « encourager », « inciter » et « obliger ».

J'apprécie le soudain souci qu'a M. Lamour de limiter les engagements publics dans les sociétés sportives professionnelles. Cela me rappelle une fameuse réunion du 30 janvier 2006, au cours de laquelle vous aviez rassemblé, dans la salle Tabarly du ministère des sports, tout ce qui se faisait de puissant en matière de sport professionnel : les ...

Non, non, non !

Cette proposition de loi, que l'on ne peut ni amender ni enrichir, nous permet au moins de revisiter les grandes lois Lamour votées entre 2002 et 2007. L'amendement de Mme Buffet ressemble d'ailleurs à un autre que vous aviez déjà repoussé lors de l'examen de la loi de 2004. Puisque nous nous penchons sur le passé, monsieur Lamour, permettez-m...

Je ne peux pas laisser M. le rapporteur se satisfaire de cette proposition de loi, en particulier de son article 6, ni des autres textes, comme la proposition de loi du sénateur Humbert, adoptée ici, par cette majorité, entre 2007 et 2012 dites-moi si je me trompe, monsieur Lamour.

Je suis désolé de vous avoir dérangé Le problème des rapports entre les dirigeants de clubs, les agents et les joueurs n'est pas celui de la limitation du pourcentage attribué aux agents sur le montant des transferts ou des émoluments fixés par le club. Ce qui est honteux, c'est que notre système permette aux dirigeants de club de rémunérer l...

Monsieur le ministre, nous ne vous voulons que du bien ! Vous avez dit des choses extrêmement fortes lors de votre audition sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » le 27 octobre, et vous les avez redites encore mercredi dernier en commission : vous avez alors employé l'adjectif « inadmissibles » à propos des procédé...

Les relations particulières entre les agents des joueurs et les agents des entraîneurs posent aussi un problème. Je veux parler de la dualité entre l'agent du joueur et l'agent qui devient subitement celui du club la veille de la signature d'un contrat. Or parmi les vingt propositions de la mission d'information, figurait justement l'obligation...

Cet amendement tend à ce que chaque fédération délégataire compétente transmette au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur contrôle et les éventuelles sanctions vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations. Trop de permissivité a en effet été constatée. Une telle disposition figurait également parmi les vingt propositi...

C'est le droit d'amendement qui est bafoué !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un drôle d'itinéraire en vérité qu'a emprunté cette proposition de loi de mon collègue et ami Yvon Collin, qui porte un titre beau comme l'antique : « pour renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. » Elle arrive dans notre assemblée à l'heure de la relève, a...

Bayrou !