Interventions en hémicycle de Henri Nayrou
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Mon amendement propose de passer le prélèvement exceptionnel sur cinq ans pour les stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016 de 0,3 % à 0,4 %. Pour la première fois, l'an dernier, le CNDS a été conduit à financer des investissements qui ne sont pas de son ressort, comme les stades ou le sport professionnel. Le Gouvernement a pris disc...
En outre, après les trente millions d'euros ponctionnés l'an dernier, nous découvrons cette année que le parc des Princes doit être rénové, soit dix-huit millions d'euros supplémentaires. De plus, j'ai trouvé mesquin que le Gouvernement ait décidé l'an dernier de ne prélever que 0,3 % pour arriver à 24 millions. Aujourd'hui, ce prélèvement est...
Je retire mon amendement n° 393 rectifié au profit de l'amendement de M. Depierre : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (L'amendement n° 393 rectifié est retiré.)
L'intervention de Mme la ministre nous a permis d'entendre la voix de la sagesse. Monsieur Lamour, vous nous proposez de passer d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux qui est le montant des mises moins le montant des gains. Je ne conteste pas votre parfaite connaissance du dossier, car je sais que vous aviez rédigé u...
Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement. Je suis favorable à la création d'un groupe de tra...
Vous répondrez ensuite, monsieur Lamour. Je vous fais remarquer que je ne suis pas en service commandé, sinon par moi-même. Concernant le rendement fiscal, nous avons une proposition à vous faire. Au lieu de fixer une taxation à 3 % du transfert, et pour répondre au précédent orateur qui a évoqué les sommes indécentes versées aux joueurs profe...
Grâce à votre réforme territoriale et à celle des financements des collectivités, les régions n'ont plus de décision budgétaire à prendre pour leur fonctionnement : tout est à base de dotations. Quant aux conseils généraux, il leur reste uniquement à décider des taux du foncier non bâti Pour ne pas être trop long, je rappellerai simplement qu...
L'intérêt collectif est en effet du côté des départements. M. Michel Bouvard a absolument raison, même si c'est un peu tard.
Merci à M. le rapporteur général d'avoir accepté cet amendement.
Encore que ! (Rires.)
Il mérite ces félicitations !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les principaux enseignements de la loi de règlement. Nous avons déjà entendu le Premier président de la Cour des comptes, le président de la commission et le rapporteur général s'exprimer avec lucidité sur l'exécution du budget 2010. Dire q...
vous assurez le service après-vente d'une politique qui était vouée à l'échec dès qu'elle fut lancée, en juillet 2007, avec la loi TEPA. Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour m'arrêter particulièrement sur la mission budgétaire dont je suis le rapporteur spécial, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Certes, ...
Ce financement a été pourvu par un prélèvement exceptionnel sur les paris de la Française des jeux, sur cinq exercices. Je ne suis pas opposé à ces aides publiques au profit d'un grand événement qui excède la seule sphère sportive mais, puisque je m'adresse à vous, monsieur ministre du budget, je trouve inconvenant d'aller piocher dans les fond...
Allons bon !
Elle n'en produit aucun !
Il n'est pourtant pas de gauche,
mais il est lucide !
À regret ?
