Interventions en hémicycle de Henri Nayrou
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En juillet 2007, vous avez voté la loi TEPA et le bouclier fiscal pour, paraît-il, libérer de certains blocages le travail, les énergies et l'économie française. C'était un acte indécent. À constater la situation actuelle en matière de dette, de déficit, de chômage et l'état de la société, c'est devenu une faute impardonnable. Le 7 juin 2011, ...
C'est un fin Landais ! (Sourires.)
Pour cela, oui !
Vous êtes un conseiller territorial à vous seul, monsieur le ministre !
C'est de l'épicerie, ce que vous faites là !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, et voilà la réforme des collectivités territoriales qui revient à la surface de l'eau pour s'envaser davantage, suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 6 de la loi portant sur le nombre de conseillers territoriaux par département. Ultime avanie d'un proj...
alors que ce projet inutile, coûteux, injuste et dangereux est à peine digne d'un apprenti sorcier. Et nous revoilà donc dans cet hémicycle pour voler au secours de cet avorton d'élu, à la suite d'une misérable affaire d'épicerie constitutionnelle, le ratio entre la population départementale et le nombre de conseillers territoriaux du départe...
La montagne, enfin !
Il fallait y penser avant !
Si une réforme des collectivités territoriales était nécessaire, nous nous opposons à celle que vous proposez. Elle présente trop de vices de forme pour être crédible. Vous êtes parti d'un raisonnement juste, mais vous l'avez bâti sur des bases fausses. Il en va ainsi de l'exercice de la tutelle, qui fait l'objet de cet amendement. Une collect...
Il s'agit d'un amendement virtuel (Sourires), assorti d'un exposé sommaire virtuel, car la loi est virtuelle et les conseillers territoriaux le sont tout autant. Cet amendement porte sur le nombre des élus et sur les limites du champ électif. Le premier point touche à la représentation, c'est-à-dire à la représentativité et, par extension, à ...
Monsieur le ministre, je me suis simplement permis un excursus en évoquant votre réaction aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale. J'avais bien précisé que je profitais de la défense de l'amendement n° 4 pour le faire. Merci de ne pas l'avoir compris ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)
Ils reconnaissent le désastre !
L'article 1er exprime opportunément les objectifs de cette proposition de loi en énonçant les principes essentiels de la vie en communauté grâce aux services publics : solidarité territoriale, égal accès, péréquation et autres mots fleurant bon la cohésion sociale et le pacte républicain. La discussion de ce texte tombe à pic dans une actualit...
Monsieur le ministre, comme pour l'environnement, c'est maintenant que nous devons mettre en place les outils d'aménagement du territoire de demain. Si vous acceptez de dépasser les clivages traditionnels, vous admettrez que notre proposition de loi peut constituer le point de départ d'un rééquilibrage territorial, qui s'imposera un jour de lu...
Parmi les problèmes les plus redoutés des citoyens ruraux, il y a les problèmes médicaux et notamment hospitaliers. C'est l'objet de l'article 2. De tout temps, le combat de l'ANESM, l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale, que connaît parfaitement M. Ollier, a été, dans le cadre de la loi de 1985, d'imposer des obligations, ...
Comme l'a dit Christian Paul, en matière hospitalière, les élus et les citoyens ruraux veulent du sur-mesure négocié.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par notre collègue Bernard Depierre ressemble tellement peu à son auteur, dont j'ai souvent apprécié les positions, qu'il faut suivre les méandres du texte, et même aller piocher dans le contexte, pour en saisir le véritable esprit. En effet, en ...
Celui qui commande, c'est en l'occurrence l'État et le pouvoir sportif, Fédération, Ligue et clubs mêlés. Première déception : les ministres des sports décident de ponctionner le Centre national pour le développement du sport des 150 millions d'euros promis par le Président de la République. L'affaire tourne court car le mouvement sportif crie...
Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président : c'est certainement la première fois ! (Sourires.)
