Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je le trouve inadapté et consternant. Nous sommes réunis pour voter le budget du mouvement sportif, de la jeunesse et de la vie associative pour 2011, pas pour procéder à des règlements de comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Buffet, vous vous souvenez sans doute que c'est par une nuit d'octobre 1999, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, que vous avez introduit cette taxe sur les droits télévisés, créant ainsi le seul lien de solidarité automatique entre les sports riches et les autres. Cette idée géniale, qui avait été décriée par l'...

Volontiers, monsieur le président. Tout d'abord, je rappelle que mon amendement n° 50 qui vise à augmenter exceptionnellement le taux du prélèvement de 0,3 % afin de financer les 150 millions d'euros destinés à la construction des stades en vue de l'Euro 2016 est semblable à celui que le Gouvernement aurait dû déposer, mais qu'il présenter...

Non, madame la ministre, vous présentez le visage de la sérénité, mais de manière générale, le Gouvernement est un peu réticent, alors que plusieurs articles qui sont dans la première partie du PLF auraient dû figurer en seconde partie. J'ai souhaité déposer deux amendements distincts pour proposer une augmentation de 0,3 % de ce prélèvement. ...

J'ajoute que cet amendement mettra le mouvement sportif à l'abri des mauvaises surprises. À défaut, le CNOSF pourra s'entendre dire par des millions d'acteurs du sport et de dirigeants bénévoles que, s'il est facile de trouver 30 millions d'euros supplémentaires par an au moyen d'un prélèvement rapide afin de financer des gisements d'argent, il...

Je maintiens donc cet amendement, madame la ministre, qui se substituera au vôtre dans la perspective de l'examen de ce budget au Sénat.

Je veux insister sur deux points de principe à l'intention de Mme la ministre. Premièrement, j'ai évoqué une jurisprudence de la commission des finances : le président Cahuzac s'exprimera sur ce point la semaine prochaine. Deuxièmement, je note que, sur des sujets similaires, il y a beaucoup moins de problèmes dans les rapports entre l'État e...

Je suis favorable à ce rapport. Qu'il s'agisse d'un rapport ou d'un Grenelle des stades et des salles je pense au stade de France et à l'INSEP , l'essentiel est que la représentation nationale soit informée.

Nous ne sommes pas au Gouvernement, vous l'aurez remarqué !

Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances pour 2011 colle à la situation actuelle, qui n'est pas brillante ; il tourne autour du pari sur la croissance, de la diminution du déficit par rapport au PIB, du niveau contrasté des prélèvements obligatoires, du gel des dotations aux collectivités, comme vient de le rappeler M. Balligand, e...

Après avoir été productif jusqu'en 2007, le dispositif provoque aujourd'hui des faillites économiques, des friches touristiques et des drames humains. Je résume. Des promoteurs montent des opérations immobilières en ZRR, ils vendent des mètres carrés et des parts à des particuliers fort peu lucides sur les taux de rentabilité extravagants qui l...

Nous devons donc revoir ensemble les règles pour encadrer les opérations des promoteurs et sécuriser les investissements des particuliers. M. Woerth ne m'a pas entendu ; il est vrai qu'il n'entend pas grand-chose. J'espère, monsieur le ministre, que vous serez plus sensible que lui aux drames personnels que j'ai hélas pu côtoyer dans mon rôle d...

Mon intervention sera à la fois de portée générale et axée sur l'article 1er, afin d'intervenir dans ce débat agricole juste avant de partir vers le sud. Mais, rassurez-vous, je ne me rendrai pas à « l'Aveyron party » du Président de la République qui va y évoquer l'agriculture le jour même où une loi voulue de modernisation est examinée à l'A...

L'article 1er, qui traite pour demain d'une politique publique de l'alimentation aux termes plus vertueux que les pratiques d'aujourd'hui, me permet donc de balayer l'ensemble des problèmes qui concernent un type d'agriculture et une catégorie d'agriculteurs travaillant sur des territoires ruraux et de montagne. Pour peu que l'on change les a...

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, monsieur Chassaigne ! Mais la réalité est tout autre. L'agriculture rurale et montagnarde souffre. Si on ne lui vient pas en aide concrètement et rapidement, elle va disparaître et, avec elle, l'entretien de paysages remarquables et partout pénétrables pour le tourisme, 1'agrotourisme, 1'agroalimentaire. Av...

Entre la Beauce et la Brie par exemple.

Je voudrais renchérir sur les propos de ma collègue Frédérique Massat, dans le droit-fil au demeurant de l'amendement n° 64 que le Gouvernement, le rapporteur et la majorité ont refusé. Notre amendement apporte une précision non d'ordre sémantique, mais visant à améliorer la traçabilité géographique, afin que la notion de circuit court ne soit...

Tout à fait.

Elle est déjà passée à côté avec l'article 1er !

Je rappelle à M. le ministre qu'il s'agit de conforter l'alinéa 18 de cet article 1er, qui traite, comme vient de le rappeler Frédérique Massat, du patrimoine alimentaire et culinaire français. Circuits courts : vous pouvez rapporter ces termes au voyage entre le Mercosur et Boulogne-sur-Mer ce qui tombe bien puisque c'est dans cette ville q...