Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Pardon ?

Nous en sommes à l'article 35 !

Depuis le début !

Nous souhaitons la suppression de l'article 35, qui a été réécrit, au crépuscule, de manière si précipitée que le Gouvernement semble vouloir déjà nous en proposer une nouvelle version rédigée nuitamment, cette fois ! Je rappelle brièvement les dispositions dangereuses pour les territoires défavorisés il peut s'agir des banlieues, comme le...

mais pour une clarification des compétences. Avant de vouloir marier un hippopotame avec un marteau-piqueur

on aurait dû commencer par prendre conscience de l'inanité des cantons et les marier avec les communautés de communes, ce qui aurait bien mieux simplifié la carte institutionnelle. Un bilan devait être dressé à la mi-2010, après une réflexion commune. J'espère que, pour le vote de suppression de cet article 35, il n'y aura pas de génuflexion !

Il est défendu. (L'amendement n° 561 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Exactement !

L'article 18 ne définit pas suffisamment le rôle du préfet dans le dispositif d'intégration forcé dans un EPCI à fiscalité propre d'une commune dite électron libre ou qui serait qualifiée géographiquement d'enclave. L'alinéa 2 louvoie de manière assez laborieuse entre le pouvoir réglementaire du préfet, son pouvoir que l'on pourrait qualifier ...

Les articles 12 et 12 bis traitent de la démocratie territoriale, s'agissant des regroupements de départements et des modifications des limites territoriales des départements et des régions. Cela pose effectivement un problème de démocratie. J'en profite d'ailleurs pour revenir aux propos qu'a tenus M. Lassalle il y a quelques instants à l'occ...

Cet amendement relève de la même philosophie. Il s'agit de rendre obligatoire la consultation du comité de massif dès lors que l'un des départements concernés par le projet de fusion comprend des territoires de montagne. Je ne vais pas faire ici une leçon de géographie. Je vous rappellerai cependant que le Massif central s'étend sur treize dép...

Tout à fait ! (L'amendement n° 152 est retiré.)

Je souhaite revenir brièvement sur la philosophie générale de ce texte, dont le vaisseau amiral serait la création du conseiller territorial, qui vise à rapprocher régions et départements hélas.

Vous proposez de fusionner les deux mandats de conseiller régional et de conseiller général. Or, par cet article 13, vous poussez à la fusion entre régions après avoir souhaité la fusion entre départements. Vous vouliez mettre fin aux méfaits du millefeuille ; mais vous nous proposez une marmelade !

Monsieur le président, cette rectification, la même que celle apportée aux amendements que vous évoquiez, et qui concernent les départements, s'impose d'autant plus s'agissant des régions. En effet, je rappelle, sans donner un cours de géographie, que le Languedoc-Roussillon est adossé à deux massifs, les Pyrénées et le Massif central

et la région Rhône-Alpes à trois massifs, les Alpes, le Jura et le Massif central.

Si M. le rapporteur estime que l'amendement présenté par nos collègues du groupe GDR n'est pas acceptable, pour ma part, je ne suis pas du tout d'accord avec l'esprit de l'amendement qu'il a lui-même déposé, qui constitue une sorte d'amendement de repli j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement que nous avons déposé avec nos collèg...

Sans conditions ?

Il « peut » !

Revenons à l'esprit de l'alinéa 8 de cet article. Dans sa version actuelle, il est indiqué que l'EPCI ne peut pas comprendre moins de 5 000 habitants, tandis que la seconde partie de la phrase stipule que, compte tenu de certaines spécificités, notamment au titre de la loi montagne du 9 janvier 1985, et en particulier de son article 3, le repré...