Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Il s'agit de l'encouragement !

Cet amendement se réfère aux spécificités de l'article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985. Monsieur le ministre, je vous rappelle que la loi montagne ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Monsieur Ollier, vous ne pouvez pas laisser dépecer la loi montagne !

Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains surtout pas celle de M. Ollier, un pionnier en la matière , et rappeler aux membres de cette assemblée les particularités et les caractéristiques de la loi montagne. C'était la première fois, avec cette loi du 9 janvier 1985, que le Gouvernement de la France acceptait que, dans la République, de...

C'est vrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'évoquerai que succinctement le contexte général dans lequel est examinée cette loi de règlement des comptes pour 2009, qui ne saurait être d'ailleurs un simple règlement de comptes, même si le meilleur moment pour dire ce que l'on pense est toujours le premier et c'est ce ...

Quant au déficit public, il a atteint lui aussi un niveau record de 7,5 % du PIB en 2009, contre 3,4 % en 2008. Plus du double, oui plus du double ! La semaine dernière, l'actuel Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a ainsi pu réitérer ses inquiétudes à propos de la situation fortement dégradée des comptes publics, en so...

Bref, cette organisation est bien peu conforme à l'esprit de la LOLF - comme l'ont souligné tous les rapports du comité interministériel d'audit des programmes, de même que l'ensemble des rapports parlementaires et de la Cour des comptes - puisqu'elle tend à réduire considérablement, au niveau national, la lisibilité et le pilotage des programm...

Curieux projet de loi, curieux article 35 dont l'objectif était, paraît-il, de simplifier et de rationaliser l'organisation territoriale. Cet objectif était fort louable, mais aurait mérité une pesée au trébuchet.

En fait de simplification et de rationalisation, on a compliqué l'organisation, à tel point que, sur l'article 34, en attendant peut-être l'article 35, la majorité a montré ses divergences. Votre texte n'est pas applicable ; du reste, il ne sera probablement jamais appliqué. Ainsi, l'article 35 figurera en bonne place au chapitre de la fameuse...

Sur ce point, vous repasserez ! Mais ces problèmes de forme ne sont rien au regard du fond, et surtout de ses conséquences. Tel qu'il est rédigé, cet article est perçu par les représentants des territoires ruraux et de montagne comme une exécution en place publique des actions de développement territorial conduites par les diverses collectivit...

Avec la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements, avec la fin des chevauchements des aides entre régions et départements, c'est la fin de la solidarité territoriale et de l'effet d'entraînement mutuel en matière d'investissements. C'est aussi la fin des territoires ruraux et des territoires de montagn...

Or, à l'alinéa 2 de l'article 35 bis, vous créez un « projet de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ». Mais de quelle hibernation sortez-vous ? Qu'avez-vous fait depuis qu'ont été instaurées des règles de bonne conduite qui gouvernent les rapports entre régions et départements ? Venez donc voir ce qui se passe...

Je vous en prie !

Merci de votre collaboration, c'est-à-dire de votre silence ! Autre exemple de votre rouerie politique et, là encore, je suis gentil : à l'alinéa 7 de l'article 35 ter et à l'alinéa 5 de l'article 35 quater, vous dérogez à la suppression de la clause générale de compétence au seul profit de l'État et de ses établissements publics.

Lignes à grande vitesse, routes nationales, haut débit : l'État décide et demande à ses supplétifs de lever l'impôt et de se serrer la ceinture pour financer ses propres projets. Un proverbe anglais dit que celui qui paie le pipeau commande la musique.

Et l'État ferait bien de payer les pipeaux ! Cette volonté d'asphyxier les collectivités territoriales va avoir des effets encore plus pervers qui affecteront l'idée que les Français se font de la démocratie locale. Les citoyens qui ne recueilleraient auprès de leurs élus de proximité pas le moindre écho à leurs appels ou demandes de soutien e...

C'est la première fois que vous entendez de tels propos mais pas la dernière, mes chers collègues ! Il importe de supprimer l'article 35 et de le réécrire, en partant non pas des rêves et du cynisme des palais, des ministères et des officines de Paris mais des besoins, des attentes et du bon sens du terroir, qu'il soit de gauche ou de droite. ...

Eh oui !

C'est une idée reçue !