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Bien sûr, c'est évident !
Je voudrais revenir à la plaidoirie erronée, et même déplacée, de M. Hunault. Mon cher collègue, vous avez la mémoire sélective
ou bien vous n'êtes pas assez âgé pour vous rappeler certaines avancées, notamment celles de 1982 dont vient de parler Philippe Martin. Vous oubliez que c'est la gauche qui a voté les grandes lois de décentralisation : elles ont permis aux maires des petites communes de ne plus monter à Paris comme on va à Canossa ! Elles ont rapproché les lie...
La DFM était au départ destinée aux vingt-quatre départements les plus pauvres, dont les communes étaient également pauvres et avaient un faible potentiel démographique ce que nous avons appris à M. Balladur lorsqu'il a reçu une délégation de l'ANEM, dont faisait partie M. Descoeur, qui en est le secrétaire général : M. Balladur, grand archit...
Vous oubliez encore, ou vous faites semblant, qu'alors que la DFM n'était allouée qu'à vingt-quatre départements, la droite a, en usant de critères fort contestables, beaucoup augmenté le nombre de départements qui la reçoivent ! Je pense, monsieur Hunault, que vous avez perdu une belle occasion de vous taire. (Applaudissements sur les bancs d...
Un euro, c'est un euro pour les petites communes !
Eh oui ! Même dans le Cantal !
Très bien !
Eh oui !
Écoutez bien, messieurs les rapporteurs ! Cela vient de l'UMP, pas d'un parti révolutionnaire !
Je vais en rajouter une couche tout à l'heure !
Très bien !
Très bien ! On pourrait presque vous applaudir !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, votre réforme est à l'organisation territoriale ce que le bouclier fiscal est à votre credo d'impôt : politique, cynique et inutile. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais le démontrer, tour à tour comme député socialiste d'un département rural, comme ancien ma...
La première question, faussement ingénue, qui vient à l'esprit est celle-ci : auriez-vous pris le risque de lancer un tel chantier bouleversant autant la gouvernance territoriale et l'esprit de la décentralisation si l'UMP avait conservé les rênes des régions et des départements de France ?
Poser la question équivaut à y répondre, donc à conclure que votre choix est d'abord politique
et que la critique doit être logique et implacable. Très tôt, le Président de la République a utilisé la bombe démagogique
en annonçant au bon peuple qu'on allait passer de 6 000 à 3 000 élus. « En voilà une idée qu'elle est bonne ! » se sont alors dit les citoyens alléchés, mus par l'un de ces vieux réflexes anti-élus qui frise avec le populisme. L'argument a fait mouche. En regardant les chiffres, tout à l'heure, on va s'apercevoir qu'il a fait « pschitt ».
Comme l'a clamé Jean-Pierre Balligand hier à cette tribune, il s'agit d'une opération visant à abaisser gravement l'action publique sur les territoires, et qui finira par avoir des incidences néfastes au niveau des citoyens.
Les sénateurs, qui sont des connaisseurs, ne s'y sont pas trompés. Votre texte est passé avec à peine 19 voix d'écart, et l'on peut même envisager un tout autre résultat quand il reviendra au palais du Luxembourg, lesté de ce qui est passé sous le nez du Sénat en première lecture, c'est-à-dire le nombre de conseillers territoriaux par départeme...