Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Premièrement, cette contribution pour l'Euro 2016 est à mettre en regard des 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'hexagone et des 53 millions dédiés à quelques dossiers du CNDS ; deuxièmement, le CNDS se trouve pour la première fois en situation de financer le sport professionnel, ce qui crée un préc...

Non, vous n'avez pas compris !

À mon tour, j'exprime les plus grandes réserves sur l'article 2. Cette dérogation risque de mettre en danger les collectivités. La deuxième partie de cet article propose ni plus ni moins que de déroger aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport, qui interdisent aux collectivités territoriales d'apporter leur garantie aux as...

Vous qui êtes un élu rural, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas insensible aux spécificités de certains territoires. Vous avez eu beau jeu de rappeler le montant cumulé des deux taxes existantes dans les départements de montagne. Vous admettrez également qu'au titre des articles 1, 3 et 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, ces ter...

Je suis à peu près sûr que, demain matin, en apprenant que l'amendement de M. Bouvard a été refusé par le Gouvernement, il sera furieux. Parce que c'est sa parole qui aura été remise en cause. On ne sait jamais de quoi demain sera fait, monsieur le secrétaire d'État. C'est une vérité première, et elle est encore plus importante pour les territ...

Effectivement, M. Garrigue a raison. Mais je souhaite reprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit d'abord de défendre le CAUE issu de la loi de 1977, comme vient de le dire M. Boisserie. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas, puisque vous êtes un élu rural, qu'il y a bien longtemps que les services de l'équipement n'aident plus...

Vous n'ignorez pas enfin que ces petites communes sont désormais contraintes de faire appel à des cabinets spécialisés qui coûtent très cher. Des départements, qui ne sont pas parmi les plus riches, ont effectivement fait évoluer leur CAUE. Nous souhaitons que les conseils généraux disposent d'une liberté supérieure à celle que vous venez d'éd...

Comme l'a dit M. le président de la commission des finances, ne revenons pas sur les raisons de fond qui nous conduisent à intervenir sur l'article 30. Concrètement, trois problèmes généraux se posent : le premier est le dumping fiscal ; le deuxième est la perte de recettes pour l'État ; le troisième est de priver les douanes d'outils pour con...

Enfin, toujours à propos de cette taxation majorée du tabac pour des raisons de santé publique, que reste-t-il quand on a tout oublié ? Le racket fiscal ! Je reconnais donc que l'État n'est pas le mieux placé pour donner des leçons de morale, que le Gouvernement n'est pas le mieux placé pour déposer des amendements comme ceux qui nous sont prop...

 « À l'euro près » !

Je reviens, monsieur le ministre, sur ce que vous avez dit à propos de l'APA. J'ai eu l'occasion de vous dire, hier, qu'il n'y avait pas à faire de commentaires superflus : ce sont les conseils généraux qui font les plans d'aide, sans regimber. Le problème se pose pour le RSA. Comme vient de le dire M. Emmanuelli, il est clair que des conseils...

Je ne reviendrai pas sur des sujets plus généraux que généreux de ce projet de loi de finances rectificative, qui ont déjà été évoqués, pour cibler certains sujets, sans compter les sujets de mécontentement. À l'article 14, j'aurai l'occasion de préciser les affectations de la nouvelle taxe d'aménagement qui met en péril les CAUE, les conseils...

J'avais pointé les dérives du dispositif bien avant M. Marini et je m'étais évertué à vous convaincre que les particuliers appelés aussi investisseurs puis devenus les victimes des pratiques souvent frauduleuses des promoteurs et des défaillances des gestionnaires n'étaient pas des Bettencourt, des Pinault ou des Arnaud ! Dans mon départeme...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, messieurs les rapporteurs, mes chers et nombreux collègues (Sourires), le sport ne se porte pas bien, la jeunesse doute et proteste, la vie associative s'étiole et les budgets sont à l'avenant ! C'est dans ce cad...

le CNDS, l'Agence française de lutte contre le dopage, le droit à l'image collective, la révision générale des politiques publiques, la double réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales et la gouvernance du sport. Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 2...

mais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a ...

Tout serait bien si je n'avais pas l'esprit mal placé en mettant en parallèle les 150 millions d'euros pour douze gisements de fric avec les 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'Hexagone ce serait plutôt un plan relance-pierre ! et avec les 53 millions du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 ...

Je suis en phase avec les élus du sport de l'ANDES l'association nationale des élus en charge du sport qui souhaitent un mécanisme semblable pour des financements spécifiques, telles les grandes salles du rapport Arenas 2015 ou la base arrière de Guyane pour les JO de Rio ou la candidature d'Annecy. Deuxième dossier particulier, l'Agence f...

Je me dépêche, monsieur le président. Pour aller plus vite, je vais faire sauter des paragraphes de mon intervention. En 2012, nous serons bien loin de la grande cause nationale de 2007 et cela pourrait être une bonne thèse sur le souvenir. Mon dernier mot sera pour la gouvernance. Faisons les comptes. Le poids économique du sport en France ...

Concernant les divers niveaux de collectivités, le temps est venu d'avoir droit au chapitre. Un proverbe anglais dit que celui qui paye les pipeaux commande la musique. J'ai fait un premier tour de table avec les présidents des grandes associations d'élus, Alain Rousset pour les régions, Claudy Lebreton pour les départements, Jacques Pélissard ...