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Interventions en commissions de Henri Emmanuelli


1058 interventions trouvées.

Cela devrait fausser vos conclusions, peut-être pas de beaucoup, mais en tout cas dans le mauvais sens. Une centaine de départements sont dans le même cas, et on en est à plus de 6 milliards d'euros de non compensation ! C'est un phénomène récurrent, quoi qu'en dise la majorité. Dans mon département, les smicards qui payent la taxe d'habitation...

Ce qui ressort des déclarations du ministre, du rapporteur général et de M. Chartier, c'est que la majorité, en voulant sortir d'une chausse-trape, trébuche de nouveau. Je n'entrerai pas dans les détails, le groupe socialiste s'étant exprimé à plusieurs reprises sur le sujet. Je ne peux que rappeler notre stupéfaction et notre consternation à ...

Monsieur le rapporteur général, l'idée que le Conseil constitutionnel devienne l'autorité budgétaire suprême vous satisfait-elle ? Cela me semble une grave régression de la démocratie. Du reste, les déficits publics sont inversement proportionnels au nombre de lois adoptées pour les juguler.

Vouloir opposer la rationalité des marchés à l'irresponsabilité des parlementaires, c'est indécent ! Heureusement que, dans les tous les pays occidentaux, il y a eu des parlements pour venir au secours de financiers irresponsables !

Il est très faible, sans que le conseil général ait eu besoin de recourir à tous vos mistigris !

J'ai cru comprendre que nul ne discerne précisément quels critères distinguent CRP et CPT. La différence entre les deux dispositifs tient-elle à des critères objectifs ou la distinction est-elle d'ordre politique ?

Le délai pour en décider expirant demain, il eût été bon que vous puissiez nous en dire plus !