Interventions en commissions de Henri Emmanuelli
1058 interventions trouvées.
Le directeur général de la police a lui-même déclaré qu'il avait violé la loi.
Vous attendez que la justice se prononce.
Quelle industrie ?
Je comprends mal que l'amendement de M. Garrigue, qui concerne l'équilibre budgétaire et les finances publiques, soit considéré comme irrecevable. D'ailleurs, puisque cet amendement logique et de bon sens n'a d'incidence directe ni sur les dépenses ni sur les recettes de l'État, il échappe à l'application de l'article 40, ce dont on ne peut que...
L'argument de M. Michel Bouvard ne m'a pas paru très convaincant car la détention d'un bien immobilier pendant plus de 30 ans n'emporte pas les mêmes conséquences selon qu'il est situé à l'île de Ré ou dans le Cantal.
Ne réécrivez pas l'histoire, monsieur le rapporteur général. Président de la commission des finances lors de la publication du rapport Charzat, j'avais résolument rejeté la préconisation dont vous parlez, et le Premier ministre aussi.
Les 21 % de moins-value s'entendent-ils avant ou après déduction fiscale ?
L'affaire de la garantie demandée par la Finlande est extrêmement dangereuse. Les gouvernements et les parlements des autres pays vont se trouver confrontés à leur opinion publique, qui leur demandera pourquoi la Finlande a fait ce qu'il faut pour se garantir et pas eux. Pourquoi le sommet européen et la Commission ne l'ont-ils pas sommée de se...
Du point de vue chronologique, la chose est loin d'être évidente.
Alors que la LOLF avait été conçue pour améliorer le contrôle du budget et en faciliter l'analyse, comme sa création a coïncidé avec la réduction des crédits, elle est utilisée non sans cynisme par les gouvernements successifs pour mener à bien la révision générale des politiques publiques, à laquelle elle finit par être identifiée. Dans les pr...
La commission des Finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes, en application de l'alinéa 2° de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001. L'enquête très complète de la Cour des comptes a pu surmonter les obstacles liés au contrôle d'entités de ...
Concernant l'absence d'opérateurs français, il faut dire que les ONG rechignent à distribuer cette aide. Un opérateur dédié a donc été mis en place avec le GIP Estheraid, mais celui-ci n'est pas encore très opérant. C'est pourquoi je propose de donner davantage de poids à l'AFD dans le dispositif : j'ai bien conscience que l'Agence n'a pas de ...
Il se pose aussi à Mont-de-Marsan !
Quels sont les taux à deux, cinq ou dix ans, réclamés par les créanciers privés de la Grèce ? Selon la rumeur, les discussions au sein du groupe de travail entre le Trésor et les créanciers privés seraient extrêmement animées. Est-il exact qu'ils remettraient en cause, en contrepartie du maintien de leurs financements, le caractère privilégié ...
Les cessions vont se faire à prix cassés !
Les banques ont-elles demandé des garanties ?
L'action, forcément « volontaire » des créanciers privés, se ferait-elle sans contrepartie, en termes de traitement prudentiel ou de garantie ?
Allons !
Si la Commission européenne refuse le programme qui lui est présenté, que ce passe-t-il ?
