Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Le groupe SRC ne votera pas le projet de loi !

M. Garrigue a raison.

Ce n'est pas sérieux !

Et créent des chômeurs !

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas en total désaccord avec notre collègue Giscard d'Estaing. Toutes ces exonérations ont provoqué de formidables effets d'aubaine. Les chefs d'entreprise ont continué d'affirmer que les 35 heures leur coûtaient 11 %, quand il n'en allait pas de plus de 3 %, parce qu'avait aussi entre-temps été supprimée l...

Il ne faut pas s'en étonner quand il s'agit d'emplois peu intéressants, mal payés !

Quel était celui des chômeurs ?

À cause des salaires versés à ma femme de ménage - 1 400 euros nets et de mes cotisations au parti socialiste 500 euros par mois , je ne paie pas d'impôt sur le revenu, bien que je sois parlementaire et président de conseil général. Les trois personnes qui travaillent pour moi à Paris, elles, paient cet impôt !

Voulez-vous que je vous montre ma feuille d'impôt, comme je l'ai fait un jour à la télévision ? Que l'on puisse financer les salaires d'une femme de ménage sinon en intégralité, du moins à 60 % grâce aux déductions fiscales, voilà qui démontre qu'on est allé trop loin. Il n'est pas normal, par exemple, que des parlementaires ayant aussi un...

Mais non !

Je ne sais pas quelle crise vous traversez en ce moment, monsieur Mariton, mais vous tenez des propos hallucinants ! Je voterai l'amendement, mais je poserai plus largement le problème des micropartis, dont la création contourne la loi comme l'intention du législateur. Il faut interdire aux petits malins de créer une structure purement fictive...

Ce n'est pas vrai !

Votre collègue M. Bussereau est l'auteur d'un magnifique rapport dont il ressort que la forêt, assurable juridiquement, ne l'est pas économiquement, en raison du montant des primes. La majorité actuelle, qui n'a rien fait pour régler le problème, a même décidé de supprimer à partir de 2017 le dispositif relatif aux catastrophes naturelles. Ava...

Cette exonération sera-t-elle accordée quel que soit le prix de vente du bien ?

N'auriez-vous pas dû appliquer l'article 40, monsieur le président, car les recettes prévues à l'article d'équilibre seront bien diminuées ?

De grâce, cessez d'invoquer l'équité !

C'est le régime fiscal des Pays-Bas qui est en cause, monsieur le rapporteur général. Et votre argument ne tient pas car, si l'on peut délocaliser le siège d'une entreprise, pour ce qui est des filiales, il faut procéder à une cession.

Quant à vider les titres de participation en distribuant des dividendes, cela me semble difficilement faisable. En fait, vous êtes gêné par ces amendements. On nous avait parlé d'un coût de 1,3 milliard mais nous sommes bien au-delà. Cependant, au lieu de l'admettre et de faire marche arrière, vous vous entêtez, comme vous l'avez fait avec le b...

Il ne faut donc pas gonfler les chiffres. Lorsqu'on met en oeuvre une péréquation, il y a des recettes, mais aussi des dépenses. Prenons l'exemple des DMTO dans le département de la Seine Saint-Denis : les recettes sont certes élevées, mais que dire des dépenses ?

C'est une solidarité stratifiée.