Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Au mois de septembre !

Les informations parues dans la presse sur certaines difficultés ne vous sont pas apparues comme un sujet suffisamment important ?

Elles étaient connues par le rapporteur depuis l'automne !

Le cabinet était forcément au courant.

Vous ignoriez tout jusque-là ? Vous n'aviez pas lu la presse à l'automne ?

i : Et personne ne s'est demandé à qui ces participations seraient vendues ?

SOGEADE, défenseur des intérêts français, vend donc ce capital sans se préoccuper à aucun moment de ce qu'il deviendra, entre les mains de qui il tombera ?

Nous progressons ! Nous savons maintenant que SOGEADE était au courant que les actions seraient reprises par des investisseurs institutionnels. Reste à savoir quel champ recouvre, dans ce pays, la notion d'investisseur institutionnel

Nous avons bien compris que la SOGEADE applique les instructions que lui donne l'APE en fonction de réponses que lui adresse le ministre ; la Grande Muraille est donc déjà ébranlée. Nous avons aussi entendu que le Gouvernement n'aurait aucune responsabilité possible dans la gestion d'EADS. Ces propos sont-ils crédibles alors que nous avons assi...

Avez-vous une autre activité ?

a rappelé que les prêts aux offices HLM étaient garantis par les collectivités locales, lesquelles témoignent ainsi de leur confiance à l'endroit de la CDC. La situation serait toute autre s'il fallait requérir les services d'un cabinet d'expertises en raison de l'existence de prêts concurrents bizarroïdes. S'il a par ailleurs exprimé son acco...

s'est insurgé contre la langue de bois de certaines réponses du directeur général de l'AFT et a demandé une réponse claire à cette question claire : la dette publique augmentera-t-elle ou diminuera-t-elle en 2007 ?

a ironisé sur l'expression « déficit stabilisant ». général a rappelé qu'elle qualifiait un déficit permettant de stopper l'effet « boule de neige » de la dette et précisé que tout permettait de penser que, en 2007, la France se caractériserait à nouveau, comme depuis 2001, par un excédent primaire c'est-à-dire un déficit inférieur aux intér...

s'est demandé si le dispositif prend en compte l'arriéré d'heures supplémentaires dont l'État serait, à en croire la presse, redevable, notamment s'agissant des policiers et du personnel des hôpitaux. général a répondu que la présente mesure ne s'appliquera pas au stock d'heures supplémentaires encore impayées. En tout état de cause, l'examen ...

a jugé la décision du tribunal de Bordeaux intéressante et a souhaité que le législateur cesse de casser des décisions de justice.

a approuvé l'analyse du Rapporteur général.

a considéré que seul le renforcement de l'imposition des plus-values immobilières pourrait freiner la spéculation. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Idiart, tendant à réserver le crédit d'impôt aux seuls prêts contractés à compter du 1er juin 2007.

a fait valoir que, compte tenu de l'absence de femmes au sein du Bureau de la Commission, l'expression « équilibre politique » serait plus appropriée que le mot « parité ». Il a également souligné qu'en cette période de l'année, le gouvernement aurait été mieux inspiré de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un collectif budgétair...