Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

a considéré que la tonalité optimiste de l'exposé du Rapporteur spécial tranchait avec les annonces récentes du Premier ministre qui n'a pas caché son souhait de parvenir à une modération des dépenses locales par une modification à la baisse du pacte de stabilité. Or, dès à présent, la moitié des départements connaissent une situation financièr...

s'est inquiété de ce que ces mesures de sûreté accentuent encore le contrôle général pesant sur les citoyens.

a observé que les contrôles de sûreté donnent lieu à un zèle inégal entre les aéroports et il a donc souhaité une harmonisation des pratiques.

s'est dit stupéfié par les propos tenus hier par M. Bruno Bézard. Alors même qu'il y a quelques mois la presse se faisait largement l'écho de la « bataille » au sein des directions d'EADS et d'Airbus et des rivalités entre MM. Philippe Camus et Noël Forgeard, il paraît grotesque de prétendre que l'État pouvait à ce point méconnaître la réalité ...

a ajouté que l'état de nos finances publiques renforce encore le caractère injuste d'une mesure qui bénéficierait seulement aux gros portefeuilles. général s'est déclaré favorable à cet amendement en soulignant qu'il a l'avantage de préserver le budget de la sécurité sociale et d'obliger à trouver, pour le budget de l'État, un dispositif fisca...

a souhaité pouvoir comparer les gains résultant d'heures supplémentaires avant et après réforme et regretté qu'un supplément de revenu tiré d'un accroissement de la durée de travail puisse être présenté comme résultant de la mesure d'exonération des heures supplémentaires.

a estimé que, sur un sujet aussi complexe que la défiscalisation des heures supplémentaires, la majorité comme le Gouvernement devraient se garder des effets d'annonces susceptibles d'induire nos concitoyens en erreur. général a précisé qu'il n'a évoqué l'exemple d'un contribuable portant sa durée de travail, égale à 35 heures par semaine avan...

a noté que le grand nombre de contribuables théoriquement fondés à demander une restitution de l'impôt et ne la formulant pas met en évidence l'ampleur de la fraude fiscale, la crainte d'un contrôle fiscal semblant expliquer les réticences à demander l'application du dispositif. général a estimé que les contrôles pourraient être, à l'inverse, ...

a souligné que, dans une période faste en avantages fiscaux consentis aux successions, cette baisse constitue un moyen de réduire l'attractivité des assurances vie, dont les encours atteignent des niveaux astronomiques, pour favoriser une épargne mieux orientée vers la croissance de l'activité. général s'est déclaré sensible aux arguments sout...

a souligné que la France propose aujourd'hui en moyenne des rémunérations supérieures aux autres pays, le chiffre d'un million d'euros apparaissant en outre à la grande majorité des Français comme une somme astronomique.

a expliqué que le haut niveau de bénéfices réalisés par l'entreprise Total justifie qu'une contribution supplémentaire soit prélevée au titre de la solidarité nationale. Le Rapporteur général a rappelé que le taux de l'impôt sur les sociétés en France est actuellement parmi les plus élevés. En outre, la réforme du dispositif de versement des a...

a rappelé qu'il y a quelques années Elf Aquitaine et Total étaient encore des entreprises publiques et, qu'à ce titre, elles abondaient le budget de l'État. Il ne faut en outre pas perdre de vue que les 13 milliards d'euros de bénéfices affichés par Total doivent être considérés comme un « minimum » obtenu probablement après de nombreuses mesur...

a estimé quelque peu naïf de penser que Total ne doit sa position actuelle qu'au jeu des règles du marché. D'indéniables facteurs politiques jouent en faveur de l'obtention de ses différents contrats et marchés et il n'est pas illégitime pour l'État français de réclamer quelques contreparties. Le Rapporteur général a souligné qu'avant de prend...

s'est interrogé sur l'application du taux réduit de TVA aux prestations de fauchage. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amendement, tout en indiquant que de toute interprétation extensive de l'activité de nettoyage des voies publiques doit être formellement confirmée par la Commission européenne. La Commission a adopté cet amen...

Ni la moindre information ?

Je rejoins la proposition de M. Chartier : le directeur général de la Caisse devrait être nommé par le Parlement, à la majorité qualifiée. Il est en effet un peu archaïque et bancal qu'il soit désigné en conseil des ministres alors que la Caisse est placée sous l'autorité du pouvoir législatif. Je suis par ailleurs surpris d'une transaction da...

Le Trésor est à la commission de surveillance et il est très proche de l'APE. Sauf à ce que son représentant soit sourd, l'État est donc informé chaque fois que la Caisse des dépôts va procéder à un achat. Le Président Didier Migaud : Vous pourrez dès cet après-midi poser directement la question au directeur général du Trésor.

L'État cherche surtout à combler ses déficits !

Qui parle ainsi ?

Alors que le 13 juin des informations paraissent dans la presse faisant état de difficultés du programme A380, le conseil d'administration de la SOGEADE les ignore complètement le 27 juin ?