Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

À l'époque, nous vous l'avions demandé ! Le Rapporteur général : Et nous, nous vous l'avions demandé il y a cinq ans ! J'ai essayé de faire une intervention d'ordre général sur l'amélioration de nos règles de gouvernance. C'est un thème que nous portons, à la commission des Finances en tout cas, entre la majorité et l'opposition. N'est-ce pas...

Les remboursements de la Caisse d'allocations familiales auprès des municipalités sont passés de 70 % à 55 %. Les municipalités n'ont pas le choix : elles vont payer, sans pouvoir répercuter une telle dépense. Il est facile de dire que les dépenses des collectivités territoriales augmentent ! Le Président Didier Migaud : C'est pour cela que no...

Vous êtes sûr qu'elles ne datent pas de 1936 ? Le Rapporteur général : Il est fréquent que l'on vende un actif pour financer le remboursement d'une dette. Il ne me semble pas anormal que ces opérations n'apparaissent pas, mais tout le monde ne partage pas cet avis, comme Charles de Courson. Au regard du principe de sincérité, il est important ...

Ce qui est le cas.

a vivement protesté contre ce qu'il considère comme un affaiblissement progressif, au fil des années, du rôle de la commission des Finances au profit de la commission des Affaires économiques. Il a jugé que cette évolution excédait largement le cadre des compétences respectives établi par le Règlement de l'Assemblée nationale. S'agissant des su...

Ce n'est pas pour demain ! Il faut attaquer le Luxembourg !

C'est pour eux que le système coince.

Dexia ?

J'ai parlé de Dexia, pas de la Société Générale.

a souhaité connaître le montant de ce transfert.

a précisé que ce réassureur est un rehausseur de crédit.

a supposé que le risque principal concernait le rehausseur de crédit et a demandé pour quel montant celui-ci était engagé.

a remarqué combien ces préconisations avaient été entendues

s'est interrogé sur le fait que les alertes venues de l'extérieur soient restées lettre morte, demandant des explications un peu plus consistantes que jusqu'à présent quant au comportement des contreparties. S'agissant, ensuite, du concept de dépendance, il s'est demandé si celui-ci n'avait pas fini par déboucher sur une forme de consanguinité...

a demandé pourquoi les alertes extérieures n'ont rencontré aucun écho.

a considéré qu'apporter un financement privilégié aux établissements publics fonciers qui ont été mis en place par un certain nombre de collectivités locales, donnerait à la Caisse des dépôts un levier pour agir sur le foncier. général s'est demandé quelle valeur ajoutée apporterait la création, que propose le rapport Camdessus, d'un établisse...

Vous auriez dit, dans ce cas, que cela aurait compliqué la tâche.

Les Échos sont donc mieux informés que le cabinet du ministre !

Ma question s'adresse plus particulièrement à M. Luc Rémont, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Breton. Si j'ai bien compris, on essaie de nous expliquer ce matin que le journal Les Échos est mieux informé que le cabinet du ministre au sujet d'opérations patrimoniales dans lesquelles l'État est partie prenante. Pouvez-vous nous le confi...

Je sais ce que je dis ! L'État est actionnaire d'EADS. Quand on vend une partie du capital de cette entreprise, il est concerné.