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Interventions en commissions de Henri Emmanuelli


1058 interventions trouvées.

La communication gouvernementale a ses impératifs, mais tout de même ! Mme Martinez a eu l'amabilité d'évoquer les contraintes budgétaires pour vous donner un peu d'espace dans l'explication de ce budget, monsieur le secrétaire d'État. Mais les adjectifs « exceptionnel », « extraordinaire », « exemplaire » que vous avez employés appelle de ma p...

Cet amendement vise à retirer du programme Aide économique et financière au développement de la mission Aide au développement les crédits correspondant à la participation de la France à des fonds finançant des opérations de dépollution en Russie, notamment sur le site de Tchernobyl. L'objet de ces fonds, la sécurité nucléaire, n'est pas en rela...

Je suis défavorable à cet amendement, dont je soupçonne qu'il soit en réalité une manière pour le ministère des Affaires étrangères et européennes d'économiser des dépenses de personnel. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission rejette l'amendement.

Pour l'évaluation des actifs et des passifs, le choix se limite-t-il à la « juste valeur » et au coût historique ? Une autre méthode n'est-elle pas concevable ?

Est-ce que les normes IFRS fixent des règles précises en matières d'évaluation des actifs illiquides ?

On a en effet l'impression de passer d'un problème de liquidité à un problème de solvabilité. Concernant le coût du crédit, les conditions de souscription des titres super-subordonnés vont être utilisées par les banques comme référence, pour augmenter leurs conditions de prêt aux particuliers et aux entreprises. Je crains donc une forte hausse...

M. de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, nous a dit ne pas être sûr que l'épargne laissée à disposition des banques, c'est-à-dire ces 17 milliards, ira aux entreprises.

Mais qui ne portaient pas sur les collectivités locales ! Or, le Gouvernement essaye de nous convaincre que le sauvetage de Dexia vise à protéger les collectivités locales.