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En réalité, la chose est très simple : si l'on ne veut pas que les avantages fiscaux s'empilent, il faut les supprimer tous.
Les pertes que les sylviculteurs ont subies n'étant couvertes par ni le régime des calamités agricoles, ni en règle générale par des assurances privées, mon amendement vise à leur octroyer une indemnisation de 300 millions sur le milliard qui, d'après les trois méthodes d'évaluation envisagées, serait nécessaire. Cette somme serait gagée sur le...
Le montant de 50 millions prévu dans ce PLFR pour la construction d'aires de stockage et le transport des bois est insuffisant au regard des 120 millions nécessaires, de même que les crédits de 15 millions visant à financer la première annuité du plan de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées dans le cadre d'un plan d'une durée de...
Entre la Gironde et les Landes, le massif forestier s'étend sur un million d'hectares.
Les industries qui dépendent de la filière bois scieries, papeteries emploient 40 000 salariés.
Deux années sont nécessaires pour stocker 10 millions de mètres cubes, et il est tombé 37 millions de m3 de pins maritimes.
De grâce, Monsieur Fourgous, ne nous resservez pas le refrain sur la France détentrice du record mondial des prélèvements obligatoires ! D'abord, M. Séguin n'a pas dit cela. Ensuite, ce sont les pays scandinaves qui détiennent ce record. Enfin, cela ne veut rien dire, car tout dépend de ce qui vient en contrepartie en matière de prestations, à ...
Non : la seule différence, c'est que des prélèvements qui, en Allemagne, sont volontaires, sont considérés comme obligatoires en France, parce que, sinon, ils ne seraient pas perçus. Une étude réalisée il y a quelques années par la commission des finances avait conclu qu'il n'y avait même pas un point d'écart entre les deux pays. Il faut faire...
À titre personnel, je soutiendrais volontiers une résolution parlementaire visant à nommer le Premier président de la Cour des comptes à Bercy.
Non seulement je ne crois pas aux taux de décroissance et de chômage que vous avez prévus mais je considère qu'avec des annonces progressives, vous voulez d'abord ménager l'opinion publique ce qui, d'ailleurs, se comprend. La progression du pouvoir d'achat, quant à elle, sera très aléatoire. À cet égard, il conviendrait de se pencher sérieus...
Elles ont déjà été faites !
Formidable !
C'est un ministre coucou !
Vous avez toujours trois mois de retard !
À recettes constantes ?
Une différence de combien ?
Vous mélangez tout !
C'est du chantage !
Tu parles !
Je les ai refusées, mais je les ai tout de même eues !