Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Afin d'éviter toute ambiguïté, je tiens à ce que figure au procès-verbal le fait que les commissaires socialistes sont totalement opposés à l'idée que des dispositions légales ou fiscales puissent être conditionnées par la religion des personnes physiques ou morales concernées des détenteurs de capitaux en l'occurrence.

Est-il prévu dans les statuts du FMI que ce sont les banques centrales qui doivent souscrire ?

Nous ne sommes pas opposés à cet engagement de la France de souscrire à ces 11,06 milliards supplémentaires dont la vocation est d'essayer, autant que faire se peut, soit d'atténuer les effets de la crise sur le plan mondial, soit d'aider certains pays en difficulté. En revanche, il n'est pas acceptable que l'on entende dire que cela n'aura pas...

On ne compte plus les cavaliers !

Il conviendrait, Monsieur le ministre, que vous nous apportiez plus de précisions sur la question du retour car on a quand même du mal à expliquer à des contribuables qui ont 800 euros de revenu mensuel et qui se voient poursuivis pour une dette de 200 euros que certains parviennent à négocier des pénalités portant sur des dizaines de millions ...

Mais si l'on applique les textes, il n'y a pas lieu d'ouvrir des discussions !

Lorsque nous avons auditionné les représentants de l'OCDE, je les avais trouvés bien naïf à ce propos !

Au-delà des aspects fiscaux et financiers, il y a un aspect politique. L'ambassadeur du Luxembourg est venu m'exposer les turpitudes d'autres États que le sien, comme le Delaware. Mais on peut se demander si le Gouvernement est prêt à dire au Luxembourg qu'il s'y passe des choses qui nous déplaisent : comment ce pays se sentirait-il menacé quan...

Pourtant, lorsqu'une gare doit subir une réfection, ce sont les collectivités locales qui paient. Si l'on pouvait tirer les choses au clair grâce au texte que nous examinons, ce serait formidable !

L'État n'ayant pas les moyens de mettre en oeuvre les grands travaux, il met à contribution jusqu'à 50 % du coût le budget des collectivités locales, dont ce n'est pas la vocation. C'est un transfert de charges massif ! Quant à RFF, lorsqu'on lui demande la construction de quelques centaines de mètres de ligne pour éviter le passage quotidien ...

Je suis d'autant plus favorable à l'amendement que ma régie départementale a vainement essayé de créer une ligne Gibraltar-Cap Nord !

La question primordiale est la suivante : qui réalise le schéma préalable qui s'impose à tous ? Car des besoins particuliers et inconciliables aboutiront à une gabegie financière. J'ai souvenir de la mise en place du système Médoc de contrôle fiscal par la direction générale des Impôts. Celle-ci avait pris onze ans ! Il faut un schéma préétabli...

Sans vouloir être brutal, la Commission bancaire a-t-elle vraiment les moyens d'expertise nécessaires pour évaluer la situation comptable des banques, compte tenu de la sophistication des produits ? Aujourd'hui, on « stress teste » à tour de bras, mais on n'a rien vu venir concernant les produits toxiques et les montages hasardeux ! Avez-vous ...

Il existe tout de même des règles prudentielles !

Des produits très dangereux !

Faites appel au législateur !

Qui supervise l'ACAM ?

Alors que tous les équilibres financiers sont déterminés par la valorisation de Natixis et de Nexity, on nous répond qu'on ne peut pas nous la faire connaître, parce que les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont pas les mêmes méthodes d'appréciation. Or la variation peut être de plusieurs milliards d'euros. Tant que je ne saurai pas...

Alors, il faut prévoir différents cas.

Les 20 % dépendent de la valeur de Natixis aujourd'hui !