Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Les douanes abusent parfois du recours à la transaction.

Les travaux en cours vont dans le bon sens, mais je m'inquiète de l'absence d'avancées sur plusieurs dossiers. La question des bonus, par exemple, demeure. Seuls les Pays-Bas ont pris une décision efficace en les taxant à hauteur de 30 %. Le fait de les étaler sur trois ans ne règle pas le problème, et seule une disposition législative peut avo...

Les résultats du contrôle fiscal seront la preuve de la réussite ou de l'échec de la lutte contre les paradis fiscaux.

Attention à ne pas faire preuve de naïveté quant aux réactions des paradis fiscaux : ceux-ci ne vont pas se laisser faire ! Par exemple, l'ambassadeur du Luxembourg m'a récemment expliqué que son pays devait faire face à la « concurrence » d'autres États et que le niveau de vie du Luxembourg risquait d'être menacé par les mesures de lutte contr...

Il serait intéressant de comparer ce chiffre avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers payée par les consommateurs français

Seul le coût de l'énergie pour le consommateur final est réellement intéressant

Disjoindre recettes fiscales et incitation à l'implantation des entreprises serait une erreur tragique pour notre pays ! Dans mon département, l'argument de la taxe professionnelle est le seul que nous avons pu utiliser pour faire accepter des équipements qui dérangent, comme des laminoirs. Je suis particulièrement choqué par l'argument, encor...

Le Conseil constitutionnel tranchera

C'est aller un peu vite en besogne !

Si tel est bien l'objectif, il faut durcir la sanction si l'argent ne circule pas !

En d'autres termes, puisque ce n'est pas trop méchant, c'est donner un signal aux établissements bancaires qu'ils peuvent continuer comme cela ! Est-ce le Parlement qui fait la loi, ou l'Association française des banques ?

Alors que l'on s'apprête à mettre sur le dos des Français une hausse du forfait hospitalier, les dégrèvements continuent !

Pour éviter toute ambiguïté, nous proposons de préciser que l'exemption vaut « uniquement » pour les activités de conseil juridique.

Pourquoi ne pas l'indiquer dans le texte ?

Concrètement, si notre amendement « logique » était rejeté, cela signifierait que le texte de la proposition de loi n'est pas clair !

C'est exactement le raisonnement inverse que l'on nous tient en matière de bonus !

Il s'agit tout de même de l'introduction de la charia dans le droit français !

S'enrichir en dormant !

Je demande à M. Novelli et à Mme Brunel de bien réfléchir : vont-ils vraiment m'obliger à annoncer qu'ils ont fait entrer la charia dans le droit financier français ?

Une instruction fiscale, ce n'est pas la loi. Et le fait de prendre une instruction fiscale n'autorise pas le Gouvernement à exiger du Parlement qu'il s'aligne sur celle-ci.