Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Cet amendement vise à retirer de la mission Aide publique au développement les crédits correspondant à la participation de la France aux fonds de sécurité nucléaire, qui ont pour objet de financer des programmes de dépollution en Russie et en Ukraine. Il ne s'agit pas de dépenses d'aide au développement, je suggère donc au Gouvernement de les i...

Savez-vous, monsieur le rapporteur général, qu'il existe encore des personnes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu ? C'est mon cas ! Comment voulez-vous que les Français comprennent qu'un député ne soit pas assujetti à l'impôt sur le revenu pendant qu'eux-mêmes, dont les salaires sont beaucoup plus modestes, continuent de le payer ? Moraleme...

M. Mariton ne manque pas de bon sens : comme le bouclier fiscal protège les riches, il ne faut pas « cogner » sur les cadres supérieurs. Dès lors, que reste-t-il, si ce n'est les classes moyennes ? Je note que, depuis 2004, ce sont plus de 30 milliards qui ont été transférés au décile supérieur au détriment de tous les autres. Au demeurant, la...

Quand on connaît la réalité économique de l'outre-mer

Traiter nos collègues de la majorité de chiens

L'APA progresse de 7 ou 8 % par an, et le financement de l'État baisse. Comment pourrons-nous payer dans les années qui viennent ?

Vous êtes quand même conscient que la situation actuelle est insupportable pour les gens. Je m'efforcerai de donner le plus large écho à l'exemple que j'ai pris hier, car il convaincra tout le monde, y compris l'électorat de l'UMP, que l'on a franchi les limites de la rationalité. Cela dit, si la majorité entend poursuivre sur cette pente suici...

Aux calendes grecques ?

Sur le fondement de quel article du Règlement ?

La suspension était donc injustifiée. C'est une manipulation.

Tout cela n'est guère convaincant !

Comment le manque à gagner pour les départements sera-t-il compensé ?

Vous créez un « bazar » dont le pays aura du mal à se remettre !

Où est la spécialisation ?

En 2009, la crise bat son plein.

L'amendement est défendu. Il s'agit, chacun l'a compris, d'améliorer les dispositifs consistant à financer par emprunt l'acquisition d'entreprises LBO ou leveraged buy-out .

Alors que le mécanisme avait été conçu pour permettre le rachat des entreprises par leurs cadres, il est devenu un outil d'optimisation fiscale : des chefs d'entreprise l'utilisent même pour transmettre des entreprises à leurs enfants ! Ils encaissent alors la totalité de la valeur de marché de l'entreprise, qui est payée par l'entreprise elle-...

Il suffirait de repasser au taux normal de TVA dans la restauration !

Ceux qui réclament une limitation des bonus ont l'air de penser qu'ils bénéficieraient de l'économie ainsi réalisée, mais une telle limitation ne ferait que gonfler les bénéfices de la banque ce dont les actionnaires ne peuvent que se réjouir. Vous dites, monsieur le rapporteur général, que la garantie apportée aux banques a rapporté de l'ar...

Il ne s'agit pas de cela, mais d'une opération classique de soutien. Pourquoi l'État devrait-il limiter la casse en cas de crise tout en laissant aux actionnaires d'éventuelles plus-values ? Il est normal de réclamer une participation, d'autant que les bonus, cette année, s'annoncent particulièrement élevés. Il est temps de placer certaines bar...