Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

M. Jean-François Copé avait estimé le coût de cette mesure à seulement 1 milliard d'euros. Il faut comparer la dépense fiscale réelle à ce que l'on pourrait pu investir à la place en dix ans. Cela représenterait près du double du montant du grand emprunt. La France prend un retard énorme en matière d'infrastructures. Voyez par comparaison les i...

Comme aime à le dire la ministre des Finances, l'État ne spécule pas. Il ne joue pas, non plus, et ne devrait donc pas percevoir le produit du prélèvement sur les jeux.

Il est tout de même très étonnant que le Parlement puisse procéder à des coupes sombres dans les recettes des collectivités territoriales, comme le montre la suppression de la taxe professionnelle, mais qu'il ne puisse prendre connaissance de leur gestion. Le refus de la demande de rapport pourrait être motivé par le souhait de masquer le compo...

Si les diffuseurs sont soumis à imposition, cela veut dire qu'ils font des bénéfices. L'exonération ne s'imposerait donc pas.

Avez-vous des taux ? Des chiffres ?

La tradition veut que le risque soit pris par le public et les profits par le privé !

C'est sans doute une question d'identité nationale !

Si je prends la parole, c'est pour faire acte de présence puisque j'ai refusé de signer la feuille de présence. Monsieur Drouin, pourriez-vous rappeler les encours de crédit ?

Pour gonfler les chiffres de l'aide publique au développement !

L'article 14, particulièrement charnu, méritera une expertise très poussée. Vous parlez toujours des sociétés mais passez sous silence les personnes physiques, comme si vous vouliez tenir les éléments patrimoniaux à l'écart de la chasse aux paradis fiscaux. Toutes les administrations et les institutions expliquent qu'une lutte efficace contre...

Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnati...

Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnati...

C'était aussi l'objectif de la France pour 2010.

C'était aussi l'objectif de la France pour 2010.

Je souhaite seulement rappeler qu'il est deux pays au monde, la France et le Canada, où la taxe Tobin a d'ores et déjà été votée, fixée à taux zéro depuis 2001 dans notre pays. Il nous suffirait aujourd'hui d'en augmenter le taux !

Je souhaite seulement rappeler qu'il est deux pays au monde, la France et le Canada, où la taxe Tobin a d'ores et déjà été votée, fixée à taux zéro depuis 2001 dans notre pays. Il nous suffirait aujourd'hui d'en augmenter le taux !

J'entends bien les réponses qui me sont faites, monsieur le secrétaire d'État. J'ignore si ce sont les effets de la lassitude, mais j'ai l'impression que le dialogue n'est pas transparent. Vous dites que l'APD augmente de 10 %. Oui, mais le périmètre a changé : on a intégré une ligne de crédits consacrée à l'audiovisuel qui relevait auparavant ...

J'entends bien les réponses qui me sont faites, monsieur le secrétaire d'État. J'ignore si ce sont les effets de la lassitude, mais j'ai l'impression que le dialogue n'est pas transparent. Vous dites que l'APD augmente de 10 %. Oui, mais le périmètre a changé : on a intégré une ligne de crédits consacrée à l'audiovisuel qui relevait auparavant ...

rap porteur spécial. Vous voyez bien. Je sais que c'est un voeu pieux que de demander de ne pas reconsidérer les périmètres de l'aide en fonction des nécessités du moment, que je peux comprendre par ailleurs. Néanmoins, je voulais apporter ces précisions. Enfin, ne suivez pas l'exemple italien ! Je ne suis pas sûr que ce soit une référence. D...

rap porteur spécial. Vous voyez bien. Je sais que c'est un voeu pieux que de demander de ne pas reconsidérer les périmètres de l'aide en fonction des nécessités du moment, que je peux comprendre par ailleurs. Néanmoins, je voulais apporter ces précisions. Enfin, ne suivez pas l'exemple italien ! Je ne suis pas sûr que ce soit une référence. D...