Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

C'est surréaliste !

Si !

Ce n'est pas sérieux ! Vous faites de la com' !

Ils se rétabliront plus vite que nous.

Oui.

Le Rapporteur spécial nous parle de financements croisés et de l'importance de la région pour le soutien au spectacle vivant. Or, dans les Landes, force est de constater que la structure motrice dans ce domaine est bien le département. Et si le département ne peut plus financer ce secteur, des conséquences fâcheuses seront inévitables : elles c...

Comment est-il possible de financer des emplois autrement que par des fonds qui sont prévus à cet effet ? Que font les contrôleurs d'État en pareil cas ? Le ministre du budget a annoncé, à l'occasion de la loi de finances, que la mesure de non-remplacement d'un départ sur deux représentait une économie nette annuelle de 500 millions d'euros. Q...

Vous ne pouvez pas dire cela !

On a transféré la responsabilité des tutelles aux départements, sans qu'il y ait aucun transfert d'emploi ! Il serait quand même souhaitable que l'audition de hauts fonctionnaires de la République française ne se transforme pas en jeu de cache-cache où l'on nous ment soit par omission, soit pour développer un discours politique Je répète ce q...

Ce qui provoque une formidable pagaille !

Il faudra calculer les « coûts collatéraux » !

Je ne souhaiterais pas remettre en cause le dispositif « Scellier ». Toutefois, comme on peut le constater dans les zones touristiques, les opérations immobilières tendent de plus en plus à se réduire à des montages fiscaux.

Le montant perçu sur le contribuable va être multiplié par trois ou quatre, tandis que l'ADEME qui devrait profiter de cette augmentation voit le montant de ses subventions augmenter.

La position du rapporteur général est logique.

J'avais demandé l'an dernier au ministre du budget, M. Éric Woerth, de faire vérifier par son cabinet l'état des comptes du département que je préside. Malgré son accord verbal, rien n'a été fait et pour cause : la compensation du transfert des charges du RMI, promise à l'euro près, n'a pas été réalisée ! Et pourtant on ne peut parler de laxism...

Pour sortir de cette situation, je propose que soit créée au sein de la commission des Finances une mission d'information sur ce sujet ou, à défaut, qu'il soit fait appel à l'expertise d'un cabinet d'audit extérieur.

Il ressort de toutes les auditions réalisées que les principaux trafics sont réalisés avec le Luxembourg. Je comprends le souci du Rapporteur général de respecter les règles communautaires, et je suis prêt à risquer un recours devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Lorsque nous avons auditionné les différents services et ministères, nous avons compris la complexité du sujet, mais le passage préalable devant la CIF est apparu comme un frein pour procéder aux investigations nécessaires compte tenu du standard de preuve réclamé. Personnellement, je déposerai des amendements en séance allant plus loin pour su...

Il convient de dire clairement que les inspecteurs des impôts ne sont pas rémunérés au prorata des sommes qu'ils collectent dans le cadre des redressements. Seule la douane procède ainsi et une partie des sommes collectées est utilisée pour les oeuvres sociales.

Les cas les plus fréquents que nous connaissons sont les fraudes « en carrousel » à la TVA. Il en ressort que l'administration doit pouvoir agir très rapidement pour enquêter sur ce type de fraudes organisées par le grand banditisme.