Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Un financier n'entrera pas comme actionnaire minoritaire d'une PME.

Qu'est-il advenu du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) ?

Je propose de limiter l'essor du trading à haute fréquence, qui condamne les petits porteurs à être systématiquement plumés.

C'est plutôt une présentation cosmétique !

Monsieur le président, on nous a transmis plusieurs projets de décret portant transfert de crédits. J'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait qu'il y est notamment prévu de prélever de l'argent du FISAC, alors que, dans les départements, tous les programmes FISAC sont gelés faute de crédits. On nous a dit qu'il n'y avait plus d'ar...

On ne peut qu'admirer la casuistique de M. de Courson. Monsieur Giscard d'Estaing, on peut imaginer que ce sera celui qui perd qui déclarera les gains de celui qui gagne ! Sérieusement, je vous invite à adopter cet amendement : avoir taxé les indemnités des accidentés du travail pour exonérer les gains des joueurs de poker, voilà qui serait lo...

Cet amendement, déjà proposé l'année dernière par le président de la commission des finances, vise à créer une contribution de solidarité nationale qui serait due par ceux de nos concitoyens qui ont trouvé refuge à l'étranger pour y établir leur domicile fiscal.

Vive les émigrés ! Vive Coblence !

Cela signifie qu'une proposition n'est bonne que lorsqu'elle vient de l'UMP ?...

Les mobil-homes qui s'entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d'urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe annuelle de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat saisonnier...

En loi de règlement !

Après avoir subi deux tempêtes en dix ans, il est de plus en plus difficile pour les sylviculteurs d'assurer leurs forêts. Et la loi de modernisation de l'agriculture n'a pas arrangé les choses puisqu'ils n'auront plus, à partir de 2016, accès au système de garantie des calamités agricoles. Comment reconstituer un massif forestier lourdement en...

Selon moi, le système d'assurance ne peut pas être uniquement de nature privée : une prise en charge publique s'impose. La France n'est pas le seul pays européen à disposer d'un important massif forestier ; j'ai donc suggéré au Gouvernement de profiter de la réforme de la politique agricole commune pour ajouter une contribution budgétaire euro...

Le système ne tient que par l'interdiction de défricher : il est impossible de consacrer ces terrains à d'autres cultures.

Je suis atterré : que je sache, en France, même dans le secteur privé, l'activité de crédit est exercée par délégation de l'État. Or ni la Banque de France, ni la Commission bancaire, ni Bercy n'ont rien vu, alors que les besoins de financement de Dexia s'élèvent à 260 milliards d'euros ! C'est une histoire de fous. On a le sentiment que plus p...

Monsieur le ministre, sur la ligne de trois milliards d'euros, j'ai cru comprendre qu'une moitié passerait par les banques. Pourquoi faire à nouveau plaisir à ces dernières ?

Si l'État avait pris des actions cotées en Bourse, il aurait gagné bien davantage !

Pourquoi donc prévoir une date ?

Mais en quoi cela intéresse-t-il la Commission ?

Monsieur le rapporteur général, arrêtez de dire que les collectivités donnent des leçons à l'État ! Depuis que la réforme des collectivités locales a été engagée, c'est bien plutôt le contraire qui s'est produit : le Premier ministre et le Président de la République n'ont eu de cesse de nous montrer du doigt, parce qu'il y avait un resserrement...