Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Pourquoi revenir sur le taux de 70 % alors qu'il était inscrit dans la loi ?

Auparavant, j'aimerais savoir si les rapports de situation que vous avez évoqués et qui étaient prévus par la loi ont été effectivement remis.

J'ai été surpris par la réaction du rapporteur général, dont je n'ai pas compris s'il jugeait le projet de décret correct ou non.

Le problème est de savoir si le projet de décret est ou non conforme à la loi LME. Or il me semble qu'il ne l'est pas. J'ai apprécié la remarque qui vient d'être faite : l'État peut faire ce qu'il veut de son argent, mais il doit se souvenir que c'est le sien.

Dans le cadre de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, M. Oudéa, qui ne répondait pas volontiers à nos questions, s'est longuement étendu sur la centralisation du livret A, en invoquant le coût pour les banques des accords de Bâle III. Mais je vous laisse mesurer l'écart entre le ta...

Entre 2008 et 2010, ils ont bénéficié de taux de rendement quatre à six fois supérieurs à la croissance. M. le rapporteur général s'est également interrogé sur le besoin de logements sociaux. Cette année, dans ma région, 20 % des prêts ont été refusés, ce qui nous a contraints à restreindre d'autant nos demandes. La pénurie est donc déjà là. ...

Bref, il n'y a pas de taux préférentiel !

C'est faux : sur le terrain, il a été rationné !

J'ai une lettre d'un préfet de région, dont je pourrai vous donner copie.

Il y a eu une crise...

Certes.

Sans oublier les lignes à grande vitesse !

Il en est de même en Aquitaine où un terrain militaire de 9 000 hectares aurait pu être reconverti en zone classée « Seveso » extrêmement sécurisée, mais aucune discussion n'a pu être ouverte avec le ministère de la Défense. Il m'est revenu que les fonctionnaires de France Domaine étaient rémunérés de manière variable en fonction du volume ou d...

Nous voici arrivés au terme de nos travaux, notre commission n'ayant d'existence juridique que jusqu'au 24 décembre. Après deux débats d'orientation et vingt-huit auditions, dont beaucoup étaient tout à fait passionnantes, notre rapporteur, M. Jean-François Mancel, a élaboré un projet de rapport. Ainsi que vous en avez été avisés individuelle...

Elles porteraient sur l'ensemble des titres que les banques prennent en pension.

Nous souhaiterions que la banque centrale procède à ses propres cotations et à ses propres analyses plutôt que de s'en remettre aux agences de notation, du moins pour les titres qu'elle prend en pension.

Elles ne sont évidemment pas d'accord.

Non !

Ce rapport, en raison de sa qualité, sera lu avec intérêt par les spécialistes. Les auditions ont d'ailleurs déjà donné lieu à certains articles de presse, dont un, tout à fait remarquable, dans Challenge, consacré au high frequency trading. Son auteur démontre d'ailleurs que M. Dominique Cerutti a oublié de nous dire beaucoup de choses ! Si no...

Soit nous classions les propositions en fonction des autorités auxquelles elles s'adressent, soit nous les classions par thème, ce que nous avons fait, d'où l'impression que nous nous adressons à tout le monde. Par exemple, nous avons auditionné M. Barnier et nous avons été favorablement surpris de voir qu'il abordait tous les sujets. Je l'ai t...